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Convention européenne des droits de l'homme
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Convention européenne des droits de l'homme

À propos

La Convention européenne des droits de l'homme, traité international élaboré au sein du Conseil de l'Europe, a été ouverte à la signature à Rome en 1950. Le 1er juin 2010, elle a été amendée par le Protocole n° 14 visant à garantir l'efficacité à long terme de la Cour européenne des droits de l'homme en optimisant le filtrage et le traitement des requêtes.

Sommaire

Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales Protocole additionnel Protocole n° 4 Protocole n° 6 Protocole n° 7 Protocole n°12 Protocole n° 13

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Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit

  • EAN

    9789287169280

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Longueur

    15 cm

  • Largeur

    11 cm

Infos supplémentaires : Broché  

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