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Stampfli
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Le droit de prendre son destin en main ; le droit international de la démocratie et l'avenir des droits politiques
Nicolas Bueno
- Stampfli
- 27 Octobre 2015
- 9783727231919
Titre: Le droit de prendre son destin en main Theme1: Droit - Droit international et étranger - Droit étranger Theme2:
Résumé: La démocratie est-elle une valeur universelle que le droit international peut promouvoir ? La démocratie ne peut être exportée internationalement ou imposée par la force; elle doit se consolider à l'intérieur d'un État. Les droits politiques internationaux, comme le droit à des élections libres, à la liberté d'expression et d'association politique, sont à même de consacrer de nouveaux modèles de démocratie en garantissant l'égalité politique dans l'exercice du contrôle populaire.
Cet ouvrage est destiné à toute personne travaillant à la promotion de la démocratie. Il synthétise l'ensemble des documents internationaux relatifs à la démocratie et propose une notion de la démocratie en droit international. Il est un guide pour l'analyse de la jurisprudence des organes internationaux des droits de l'homme sur les droits politiques.
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La mise en oeuvre des droits du consommateur contractant
Anne-christine Fornage
- Stampfli
- 18 Octobre 2011
- 9783727226519
Une étude menée au sein de l'Union européenne a mis en lumière le fait que les consommateurs se déclarent prêts à recourir aux tribunaux pour faire valoir leurs droits issus de contrats conclus avec des professionnels lorsque la valeur litigieuse en ... jeu oscille entre EUR 500 et EUR 1000 ; ils y renoncent cependant, invoquant les lenteurs de l'appareil judiciaire et la disproportion entre la valeur du bien ou du service litigieux et les coûts d'une action en justice. La Suisse est confrontée aux mêmes défis.
Cette thèse fribourgeoise analyse les mesures envisagées au sein de l'Union pour améliorer et rendre plus effectives les règles de droit de fond adoptées en faveur du consommateur contractant. Par des incursions ciblées en droit anglais, français et allemand, l'auteure suggère des voies pour une meilleure mise en oeuvre des droits du consommateur contractant en droit suisse. Elle délimite le besoin de protection du consommateur contractant, pose les prémisses de la mise en oeuvre de ses droits, envisage les mesures pour améliorer la résolution judiciaire et suggère les moyens d'encourager le recours à la résolution extrajudiciaire des différends qui opposent le consommateur contractant au professionnel.
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Prison-asile ? la problematique des detenus souffrant de troubles psychiques
Queloz Nicolas Senn
- Stampfli
- 9783727272073
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Union européenne, Communauté européenne (7e édition)
Kaddous/Picod
- Stampfli
- 13 Octobre 2009
- 9783727296734
L'objectif de ce Recueil est de procurer aux utilisateurs un accès a/se à un nombre important de textes de droit institutionnel et de droit matériel de l'Union et des Communautés européennes. Il regroupe, dans une vers/on consolidée :
- le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, intégrant les modifications apportées par les élargissements de l'Union européenne au 1er mai 2004 et au 1er janvier 2007, - la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, - des textes sur les institutions de l'Union et des Communautés européennes, - des textes en matière de citoyenneté, libre circulation des personnes et droits fondamentaux, libre prestation des services, libre circulation des marchandises, concurrence, union économique et monétaire, visas, asile, immigration et coopération en matière pénale (Schengen, Dublin, entraide judiciaire en matière pénale, Europol, Eurojust, mandat d'arrêt européen).
Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées.
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Drafting international agreements in legal english : pocket guide (2e édition)
Daigneault Edward
- Stampfli
- 2 Octobre 2009
- 9782802727873
A document leaving the desk of a lawyer, company officer or, for that matter, any layman may have at any time legal consequences. This implies a tremendous range of documents. To simplify and acknowledge the most practical use as employed by non-native speakers, the examples provided in this manual focus on the contents of documents having a commercial impact, particularly those establishing a contractual relationship. Practical guidelines presented in this pocket guide help formulate legal writing that is brief, clearand precise. This pocket guide is an extremely useful tool for anyone who wants to avoid dangerous legal or - painful - consequences that result from faulty wording. For convenience, this manual is divided into three parts. 1. Document Design - an overview of principles on the appearance of documents. 2. Documents in Plain English - a review of English punctuation and good writing with respect to both general principles and specifics of legal writing. 3. Documents in Practice - an overview of specific provisions with respect to agreements. New in the second edition a chapter: Working Steps in Legal Drafting. Finally, a collection of specimen contract is included in the appendices to bring all of this into perspective.
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La coopération judiciaire internationale en matière pénale ( 3e édition)
Robert Zimmermann
- Stampfli
- 19 Mai 2009
- 9783727297960
Cet ouvrage présente la coopération judiciaire internationale en matière pénale sous ses quatre aspects: l'extradition; l'entraide judiciaire; la délégation de la poursuite pénale et l'exécution des décisions pénales étrangères, y compris la coopération avec les juridictions pénales internationales. La première partie de l'ouvrage est consacrée aux normes, internationales et nationales, régissant la matière; la deuxième, aux autorités et à la procédure. La troisième partie expose les conditions matérielles de la coopération internationale, les motifs de son exclusion et les principes qui en déterminent l'étendue. La quatrième partie traite de la délégation de la poursuite et de l'exécution des décisions pénales étrangères. L'ouvrage vise à une présentation synthétique et à une mise en perspective des thèmes essentiels de la coopération judiciaire internationale en matière pénale, du point de vue du droit suisse. Il rend compte de la jurisprudence, publiée et non publiée.
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Sourcebook on international children's rights
Maria Belser/Hanson/
- Stampfli
- 22 Juillet 2009
- 9782802727088
This collection of basic international instruments dealing with children's rights contains international conventions, declarations, recommendations and other documents specifically applicable to children.
Besides the Convention on the Rights of the Child, its two Optional Protocols and the most significant documents issued by the Committee on the Rights of the Child, it also includes international instruments related to private international law, child labour, education, juvenile justice and children victims of trafficking. In addition, the collection incorporates the International Bill of Human Rights, the un Millennium Declaration and key regional human rights instruments which are all equally important for interpreting children's rights.
This sourcebook will be a valuable companion for numerous practitioners working in the area of children's rights, both on the national and on the international level. It will also enable students of interdisciplinary academic programmes in children's rights to have simple and reliable access to the international documents that make up the core of inter-national legal sources in children's rights.
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Traités internationaux (et droit des relations extérieures de la Suisse) ; recueil de textes
Andreas r. Ziegler
- Stampfli
- 21 Octobre 2008
- 9783727297762
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Les mesures correctives dans les cas de concentrations d'entreprises et d'abus de position dominante
Pranvera Këllezi
- Stampfli
- 22 Juin 2010
- 9783727206672
Les mesures correctives occupent une place de plus en plus importante dans la politique de la concurrence. L'ouvrage examine le cadre légal et la typologie des mesures correctives (e.g. désinvestissements, cessions de participations, l'accès non discriminatoire) en droit européen et suisse de la concurrence, ainsi que les critères juridiques et économiques relatifs au choix des mesures correctives, comme le principe de proportionnalité et l'efficience économique.
L'ouvrage analyse les mesures correctives dans les cas de concentrations horizontales, verticales et de conglomérat et d'abus de position dominante, notamment en cas de prix excessifs, rabais et prix d'éviction, refus de contracter, discrimination par les prix, ventes liées et groupées. Il se penche aussi sur la relation entre droits de propriété intellectuelle et mesures correctives (en particulier les licences obligatoires).
Les règles procédurales sont également présentées, notamment la nouvelle procédure d'engagements en droit européen, ainsi que les instruments utilisés afin d'améliorer l'exécution des mesures correctives.
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Union europeenne. recueil de textes, 8 eme edition
Kaddous/Picod
- Stampfli
- 16 Février 2010
- 9783727287367
Titre: Union européenne Theme1: Droit - Droit européen - Droit institutionnel
Theme2: Droit - Droit européen - Droit matériel Résumé: L'objectif de ce
Recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé à un nombre important de
textes de droit institutionnel et de droit matériel de l'Union européennes. Il
regroupe, dans une version consolidée: . le traité sur l'Union européenne et le
traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des
modifications apportées par le traité de Lisbonne du 13 décembre 2007 . la
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne . des textes sur les
institutions de l'Union et des Communautés européennes . des textes en matière
de droits fondamentaux, citoyenneté et libre circulation des personnes, libre
prestation des services, libre circulation des marchandises, concurrence, union
économique et monétaire, visas, asile, immigration et coopération en matière
pénale (Schengen, Dublin, entraide judiciaire en matière pénale, Europol,
Eurojust, mandat d'arrêt européen). Un index substantiel permet un accès aisé
aux notions pertinentes recherchées. CHRISTINE KADDOUS est professeur à
l'Université de Genève, Chaire Jean Monnet. Elle dirige le Centre d'études
juridiques européennes. FABRICE PICOD est professeur à l'Université Panthéon-
Assas (Paris II), Chaire Jean Monnet. Il dirige le master professionnel «
Contentieux européens ».
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Recueil de textes
Mise à jour au 31 juillet 2006.
L'objectif de ce Recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé à un nombre important de textes de droit institutionnel et de droit matériel de l'Union et des Communautés européennes. Il regroupe, dans une version consolidée :
- le Traité sur l'Union européenne, le Traité instituant la Communauté européenne ainsi que les principaux protocoles qui leur sont annexés,
- le Traité établissant une Constitution pour l'Europe du 29 octobre 2004,
- des textes portant sur des questions institutionnelles (notamment Parlement européen, Conseil, Commission, Cour de justice et Tribunal de première instance, Cour des comptes)
- des textes en matière de citoyenneté européenne, de libre circulation des personnes et droits fondamentaux, de libre circulation des marchandises, de concurrence, d'union économique et monétaire, d'espace de liberté , de sécurité et de justice.
Un index substantiel permet un accès aux notions pertinentes recherchées.
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Advertising in online games and cultural diversity ; an EC and international media law enquiry
Thomas Steiner
- Stampfli
- 6 Juillet 2010
- 9783727287428
Titre: Advertising in Online Games and Cultural Diversity Theme1: Droit - Droit international et étranger - Droit étranger Theme2:
Résumé: The central thesis of this book is that robust and effective governance of in-game advertising and cultural diversity could evolve in non-hierarchical networks of rulemaking. These would rely on relationships of mutual recognition, observation, stimulation, readjustment and cooperation of public and private governance in a decentralised rulemaking network. Governments and the relevant international institutions and organisations should guide and assist self-regulatory bodies of the online games industry in achieving the set objectives for the governance of in-game advertising.
"Thomas Steiner's impressive book emerged from research undertaken at the i-call (International Communications and Art Law Lucerne) research centre of the University of Lucerne. It creatively combines insights from business model analysis of new media, sociological jurisprudence and legal doctrine to propose a novel governance model that would produce incentives for the private sector to protect cultural diversity in online games." Prof. Christoph Beat Graber, Head of i-call, Faculty of Law, University of Lucerne "The governance of online games and in-game advertising is a fascinating topic which will be increasingly central to information society policy and Internet regulation. Policy-makers neglecting this important theme will be caught in the cold. Steiner's book makes an excellent contribution to the debate and will be an inspiring read for academics and regulators alike." Dr. Sacha Wunsch-Vincent, Economist, Information and Communication Policy Division, OECD and Professor, Sciences Po (Paris).
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Union européenne ; recueil de textes (9e édition)
Christine Kaddous, Fabrice Picod
- Stampfli
- 31 Mai 2011
- 9783727287763
Titre: Union européenne, communauté européenne Theme1: Droit - Droit européen - Ouvrages généraux Theme2:
Résumé: L'objectif de ce Recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé à un nombre important de textes de droit institutionnel et de droit matériel de l'Union européenne. Il regroupe, dans une version consolidée :
- le traité sur l'Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne, - la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, - des textes sur les institutions de l'Union européenne, - des textes en matière de droits fondamentaux, citoyenneté et libre circulation des personnes, libre prestation des services, libre circulation des marchandises, concurrence, union économique et monétaire, visas, asile, immigration et coopération en matière pénale (Schengen, Dublin, entraide judiciaire en matière pénale, Europol, Eurojust, mandat d'arrêt européen).
Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées.
CHRISTINE KADDOUS est professeur à l'Université de Genève, Chaire Jean Monnet. Elle dirige le Centre d'études juridiques européennes.
FABRICE PICOD est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Chaire Jean Monnet. Il dirige le master professionnel " Contentieux européens ".
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Traités internationaux (et droit des relations extérieures de la Suisse) ; recueil de textes
Samantha Besson, Andreas r. Ziegler
- Stampfli
- 19 Avril 2016
- 9783727232060
Ce recueil a pour but de rendre aisément accessibles les textes les plus importants pour la pratique du droit international public en vigueur dans les pays francophones, notamment en Suisse. Il comprend aussi bien les textes majeurs de droit international public général que différents textes de droit international public spécial notamment dans les domaines du droit international des droits de l'homme, du droit international économique, du droit international de l'environnement, du droit du désarmement et de la sécurité internationale et du droit international humanitaire, ainsi que des éléments de droit suisse pertinent pour la mise en oeuvre du droit international public dans l'ordre juridique interne. Cette sélection de textes fait du recueil le compagnon idéal tant d'un cours d'introduction au droit international public que de cours plus spécialisés. Compact et d'utilisation facile, le recueil est un ouvrage de référence qui ne devrait manquer sur le bureau d'aucun juriste amené à appliquer le droit international public.
