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Pantheon-Assas
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Le bien juridique : Essai sur le système des droits patrimoniaux
Gabriel Sebban
- Pantheon-Assas
- Nouvelle Recherche
- 14 Novembre 2023
- 9782376510604
Malgré son omniprésence dans le discours juridique, le terme « bien » n'est que rarement appréhendé en lui-même. Constamment vu sous l'angle réducteur des choses et de la propriété, il devient pressant de le définir, à l'aube d'une éventuelle réforme du droit des biens. Dans cet objectif de définition du bien juridique, l'ouvrage s'organise en deux temps.
Une première étape de qualification du bien consiste à élucider sa nature et son régime. Substantiellement, il est un objet tant économique que juridique ; objet de valeur apte aux échanges, il est encore un objet dont la qualification dépend de considérations politiques. Une deuxième partie s'attache à une classification. L'unité des biens dans leur extériorisation ne saurait en effet faire oublier que les biens diffèrent les uns des autres par leur objet et leur contenu. Ce principe de classement permet de distinguer, à côté des droits réels et des droits personnels dont les contours sont redéfinis, la figure des droits d'exploitation, évoluant en marge de la distinction classique des droits patrimoniaux et dont les aspects se trouvent également présentés. -
Reconnaissance faciale : Défis techniques, juridiques et éthiques
Malik Bozzo-Rey, Anne Brunon-ernst, Claire Wrobel
- Pantheon-Assas
- Pensee Contemporaine
- 1 Octobre 2024
- 9782376510680
Reconnaître le visage de l'autre et interpréter ses émotions est une pratique profondément humaine. Si on peut identifier des formes similaires à la biométrie au XIXe siècle, période où ces tentatives de déchiffrer le visage par le biais de méthodes pseudo-scientifiques ont été les plus dangereuses, la différence avec les technologies numériques réside dans le stockage d'informations codées sur le corps et leur partage sur les réseaux. Le basculement dans l'ère digitale et l'élaboration des politiques nécessitent que l'on interroge les présupposés sous-jacents à la reconnaissance faciale ainsi que les relations complexes qu'elle entretient avec l'humain. Les axes couverts dans cet ouvrage pluridisciplinaire par de nombreux spécialistes dans leur domaine - ingénieurs, juristes, philosophes, politistes et anglicistes - offrent un vaste panorama sur les défis posés par la reconnaissance faciale. Ainsi, outil prétendument objectif mais inséparable d'un contexte culturel précis, cette technologie représente un des plus grands défis technologique, juridique et éthique de notre époque.
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éléments d'histoire du droit international privé
Bertrand Ancel
- Pantheon-Assas
- Introuvables
- 16 Mai 2017
- 9791090429864
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Cet ouvrage rassemble les actes de deux journées d'études organisées en hommage à René Chapus (1924-2017). La première a été organisée par le Centre de recherche en droit administratif (CRDA) de l'université Paris II Panthéon-Assas en janvier 2018 et regroupe les interventions d'universitaires et de praticiens ayant connu René Chapus. La seconde réunit les contributions des auteurs du « Printemps de la jeune recherche 2018 », manifestation organisée chaque année par l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA) et offrant à des doctorants et de jeunes docteurs l'occasion de travailler sur l'oeuvre d'un grand administrativiste. La réunion de toutes ces contributions dans un seul et même volume permet de donner une image fidèle de la personnalité et de l'apport scientifique de René Chapus, éminent représentant de la doctrine universitaire française de la seconde moitié du XXe siècle, considéré comme un des meilleurs spécialistes du droit administratif. René Chapus (1924-2017) était professeur émérite de l'université Paris II Panthéon-Assas, spécialisé en droit administratif.
Ont collaboré à cet ouvrage :
Mattéo Bartolucci, Frédéric Blancpain, Pierre Delvolvé, Anthony Falgas, Yves Gaudemet, William Gremaud, Céline Gueydan, Mattias Guyomar, Daniel Labetoulle, Frédéric Rolin, Jean-Marc Sauvé, Bertrand Seiller
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Dernier des grands écrits systématiques publiés par G. W. F. Hegel, les Principes de la philosophie du droit ont connu une fortune aussi considérable qu'ambivalente. Deux cents ans après la parution de cette contribution majeure à ce qui se désigne, pour la première fois, comme « philosophie de droit », ce volume examine plusieurs aspects de la pensée du droit qu'elle engage et qui, pour être féconde, est réputée être d'un abord difficile. Selon une perspective thématique et non exclusivement exégétique, il souhaite contribuer à répondre aux questions qu'un lecteur soucieux du droit et de ses enjeux contemporains peut adresser à la pensée hégélienne : qu'est-ce que le droit pour Hegel ? Sa conception ménage-t-elle une place aux droits subjectifs ? Quid de la summa divisio entre droit privé et droit public en son sein ? Quels sont les enjeux de la distinction entre société civile et État ? Hegel est-il démocrate ? Quel est son legs auprès des juristes ?
L'ouvrage comporte les actes du colloque dédié aux 200 ans de la parution des Principes de la philosophie du droit de G. W. F. Hegel. Il convient à la préparation de l'agrégation de philosophie 2023. -
Annuaire de droit de l'Union européenne
Claude Blumann, Fabrice Picod
- Pantheon-Assas
- Annuaire De Droit De L'union Europeenne
- 17 Décembre 2024
- 9782376510642
L'Annuaire de droit de l'Union européenne est un ensemble de réflexions et d'analyses sur le droit de l'Union européenne de l'année 2022. Il comporte des études portant sur des thèmes spécifiques du droit de l'Union européenne ainsi que de nombreuses chroniques couvrant le champ matériel du droit de l'Union.
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Les métamorphoses du droit civil : Colloque anniversaire pour célébrer les vingt ans du laboratoire de droit civil de l'université Paris-Panthéon-Assas
Antoine Touzain, Laurent Leveneur
- Pantheon-Assas
- Pensee Contemporaine
- 27 Février 2024
- 9782376510611
Cet ouvrage collectif présente les actes du colloque qui s'est tenu les 2 et 3 décembre 2021, retraçant les vingt ans du Laboratoire de droit civil de l'université Paris-Panthéon-Assas et proposant à la fois un regard rétrospectif sur les métamorphoses subies par le droit civil ces vingt dernières années et imaginant celles supposées pour les vingt années à venir.Dans un premier temps, plusieurs contributeurs analysent les transformations des sources du droit civil : la méthode législative d'une part, la méthode jurisprudentielle d'une autre.Ensuite, des experts du droit civil observent les évolutions de son contenu, du point de vue de la propriété immobilière et du patrimoine familial, avant de le comparer à d'autres branches du droit, telles que le droit civil international, le droit des affaires ou encore le droit pénal.Enfin, le droit civil est réinterrogé au regard des grands sujets des décennies à venir : l'intelligence artificielle et le numérique, mais aussi les crises environnementale et sanitaire.
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La perte de chance en droit privé : Essai critique
Meral Hugo
- Pantheon-Assas
- Nouvelle Recherche
- 2 Juillet 2024
- 9782376510581
Le concept de perte de chance, tel qu'il est utilisé par la jurisprudence civile du début du XXIe siècle, est le fruit de décennies d'influences réciproques et perturbatrices entre la doctrine civiliste et le juge judiciaire. Manipulations de la jurisprudence, forçages conceptuels et systématisations hâtives marquent l'histoire doctrinale d'un concept dont le déploiement dans la jurisprudence, depuis la fin du XIXe siècle, a toujours accentué l'inconsistance. La cohérence du concept a été altérée au fil des arrêts, jusqu'à s'écrouler tout à fait, la perte de chance n'apparaissant plus aujourd'hui que comme un instrument d'équité dont l'unité, lorsqu'elle est dégagée, est tout à fait artificielle. Cet écroulement était prévisible : le socle théorique et conceptuel sur lequel est bâti le concept de perte de chance est extrêmement instable. Seule une déconstruction de ses fondements est susceptible de laisser le champ libre à la reconstruction du concept de perte de chance sur des bases stables. La restriction de sa fonction est une condition essentielle de son imbrication cohérente dans le droit de la responsabilité civile.
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La sobriété des organisations
Jean-Baptiste Welté
- Pantheon-Assas
- Essais
- 29 Octobre 2024
- 9782376510635
L'ouvrage propose d'expliquer pourquoi la sobriété n'est pas un concept adéquat pour régler les problèmes environnementaux à l'échelle des organisations. Il démontre qu'elle est plutôt une éthique individuelle qui s'est imposée pour permettre de retrouver du sens face aux menaces climatiques pesant sur nos sociétés. En explorant les principales approches pratiques possibles pour appliquer la sobriété aux organisations, l'ouvrage cherche à en expliciter les limites et tente de dessiner des horizons possibles pour les dépasser.
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Cheminements philosophiques dans le monde du droit et des règles en général
Paul Amselek
- Pantheon-Assas
- 17 Mai 2022
- 9782376510451
Les règles ne correspondent pas à un certain registre d'énoncés ; ce sont des outils mentaux, affectés à rendre des services spécifiques et qui s'inscrivent dans la panoplie des instruments en tous genres utilisés par les hommes : telle est l'idée phare de cet ouvrage. Au-delà de la théorie du droit, les analyses exposées concernent également la théorie de l'éthique et la théorie de la science, qui ont aussi affaire à des règles ou «lois» ; elles mettent particulièrement en lumière l'usage incongru de l'utilitaire éthique dans le domaine scientifique. L'ouvrage explore, par ailleurs, les perspectives pragmatiques que la théorie des actes de langage ouvre à la théorie du droit. Après un examen comparatif de l'interprétation des textes juridiques, des textes littéraires et théâtraux et des textes sacrés, l'ouvrage aborde la question de la liberté de l'interprète juridique et propose une nouvelle approche renvoyant dos à dos les thèses «objectivistes» et les thèses «subjectivistes».
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Histoire du droit pénal ; cours de doctorat
Yvonne Bongert
- Pantheon-Assas
- Introuvables
- 10 Avril 2012
- 9791090429062
" Nous allons découvrir ensemble l'histoire du droit pénal et de la procédure criminelle ". Par ces mots Mademoiselle Yvonne Bongert, professeur émérite à l'Université de Paris II, débute le cours de doctorat d'histoire du droit pénal et de procédure pénale qui lui a été confié à l'Université de Paris en 1965. Au-delà d'un simple cours, l'illustre historienne du droit porte sur les fonts baptismaux deux nouvelles disciplines, l'histoire de la justice et la philosophie pénale et ouvre des voies nouvelles dans les études de ces matières. L'ouvrage s'avère tout aussi nécessaire que complémentaire à celui d'Adhémar Esmein, paru récemment dans la collection Les Introuvables.
Les deux cours de doctorat réunis dans le présent volume en l'honneur de Mademoiselle Bongert couvrent le Moyen Âge et la période moderne. Sollicitant des sources alors peu étudiées pour la préparation d'un cours, telles que les archives judiciaires du Parlement de Paris, les chartes, les ordonnances et la doctrine, ils donnent une analyse inédite et fondamentale des infractions dans leurs éléments constitutifs mais aussi des peines les sanctionnant.
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Les agents commerciaux en Europe ; échec de l'harmonisation ?
Louis Vogel
- Pantheon-Assas
- Droit Global Law
- 20 Mars 2012
- 9791090429079
Le texte européen a incontestablement institué une protection minimale de l'agent sous forme d'une indemnité de fin de contrat, en paiement de la clientèle qu'il a constituée ou en réparation de son droit à commission pour l'avenir. Mais, au-delà de ces principes, les résultats de l'harmonisation apparaissent à première vue minces.
Dans ces conditions, la directive a-t-elle réellement unifié le droit et accru la sécurité juridique des opérateurs ? Cette étude révèle des résultats étonnants tant en ce qui concerne la qualification du contrat d'agence que la définition de son régime.
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Ce recueil rassemble l'essentiel de des articles, rapports ou conférences du professeur Amselek dans le domaine de la philosophie du droit tout au long des cinquante dernières années, période au cours de laquelle cette discipline a connu justement en France tout son essor et a été promue au rang des disciplines universitaires à part entière. Les approfondissements auxquels l'auteur s'est consacré et les éclairages nouveaux qui en sont résultés ne concernent pas seulement la théorie du droit, mais également la théorie de l'éthique et la théorie de la science qui partagent les mêmes fondamentaux qu'elle, puisqu'elles sont essentiellement axées elles aussi sur des règles ou « lois ». Cet ouvrage ouvre, par ailleurs, sur des horizons multiples à l'intérieur même de la théorie du droit : ontologie, pragmatique, herméneutique, théorétique juridiques.
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La consignation, malgré ses origines romaines, est peu étudiée en doctrine. Malgré l'éclatement des hypothèses, elle présente une véritable unité et se définit comme le mécanisme par lequel une chose, objet d'un droit potentiel, est remise entre les mains d'un tiers et affectée à la satisfaction de celui qui en sera finalement reconnu attributaire. Cette figure originale répond à un état d'incertitude en organisant une situation d'attente. Au-delà, elle connaît plusieurs variétés, selon la finalité poursuivie. Finalité libératoire, lorsque le paiement est impossible. Finalité conservatoire, lorsque la chose doit être placée sous séquestre ou que son attributaire est incertain. Finalité de sûreté, lorsque l'exécution de l'obligation mérite d'être assurée par un entiercement spécifique.
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La citoyenneté comme appartenance au corps politique
Olivier Beaud, François Saint-Bonnet, Collectif
- Pantheon-Assas
- Colloques
- 12 Janvier 2021
- 9782376510161
Rassemblant historiens, juristes, politistes et philosophes, cet ouvrage consacré à la citoyenneté est articulé autour de quatre axes. La question classique du droit de vote et d'éligibilité, aujourd'hui puissamment mise en cause du fait de l'abstention et, plus largement, de la crise de la représentation. L'enjeu du lien entre la citoyenneté et les différentes communautés - la petite cité, l'État, l'Europe - d'appartenance, l'essentiel est-il affaire de résidence, de nationalité, d'autre chose ? Mais être citoyen n'est pas seulement une question de bulletin glissé dans une urne ou de papiers d'identité, on peut également l'aborder dans sa dimension comportementale. Le « bon citoyen » : peut-on ou doit-on exiger de lui un comportement civique ? Le « mauvais citoyen » : envisage-t-on de le mettre en cause parce qu'il commet des incivilités ou, plus grave, des actes méritant des sanctions pénales (privation de droits civiques) ou civiques (déchéance de nationalité) ?
Liste des contributeurs : Camille Aynès, Rainer Bauböck, Olivier Beaud, Richard Bellamy, Catherine Colliot-Thélène, Yves Déloye, Jean-Marie Denquin, Ninon Grangé, Michel Humbert, Joseph Lacey, Farah Safi, Francois Saint-Bonnet, Anne Simonin, Lucia Zedner
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L'intégrité scientifique à l'aune du droit
Olivier Descamps, Kamel Lairedj, Collectif
- Pantheon-Assas
- Colloques
- 15 Juin 2021
- 9782376510352
La science n'échappe pas à un encadrement normatif. Qu'il s'agisse de l'éthique, de la déontologie ou du droit, les chercheurs sont invités à respecter des règles de comportement dans la conduite de leur recherche. Le respect de l'intégrité scientifique est une des valeurs sur laquelle un consensus unanime s'agrège. Mais les nécessités de trouver des financements, la course à la publication, la compétition pour être le premier à déposer des brevets et la quête de positions académiques incitent parfois à des inconduites scientifiques. Le besoin de normativité, posant un cadre d'exercice aux activités scientifiques, exprimé largement par la communauté scientifique, invite à s'interroger sur les moyens préventifs et curatifs de promouvoir et de protéger l'intégrité scientifique. Le colloque organisé par l'Institut d'histoire du droit (UMR 7184-CNRS) les 12 et 13 mars 2019 a eu pour ambition de réunir toutes celles et tous ceux qui sont engagés dans la préservation de l'intégrité scientifique.
Avec les contributions de : Maëva Atchiaman, Maïté Armengaud, Michèle Dassà, Olivier Descamps, Ghislaine Filliatreau, René Frydman, Michèle Guillaume-Hofnung, Claude Huriet, Antoine Jarlot, Olivier Le Gall, Marc Léger, Hervé Maisonneuve, Rémy Mosseri, Salomé Petroff, Catherine Puigelier, Agnès Robin, Françoise Simon-Plas, Didier Truchet.
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Alors qu'aux XVIIe et XVIIIe siècles, la question de la justice pénale était le fer de lance du libéralisme politique, le libéralisme politique avancé observe un silence troublant sur ce point. Comment expliquer cette désaffection, dans un contexte caractérisé par une crise profonde des institutions pénales depuis la fin des années 1960 ? Ce travail vise à défendre une approche libérale du droit pénal, tout en soulignant les contradictions qui la traversent et les difficultés qu'elle soulève. Parce que l'institution pénale est profondément ambivalente (bouclier protecteur des libertés individuelles et glaive qui les pourfend), elle est une institution non idéale, défiant la confiance libérale dans les institutions. La thèse centrale de ce travail est que le libéralisme pénal bien compris est un minimalisme pénal, fruit de la méfiance vis-à-vis de l'institution pénale (quelles que soient les bonnes intentions qui y président) et de la conscience de son inéluctable faillibilité.
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Les métamorphoses de la loi : en hommage à Jean Foyer
Catherine Puigelier, François Terré, Pierre Mazeaud
- Pantheon-Assas
- 17 Mai 2022
- 9782376510482
Cet ouvrage célèbre le centenaire de la naissance de Jean Foyer, juriste et homme d'État français. Né en 1921, il eut un rôle essentiel dans la rénovation du Code civil et une influence certaine sur la réforme du droit des sociétés et du droit de la procédure civile entre autres. Rédigé en souvenir de Jean Foyer, cet ouvrage réunit donc une trentaine de contributions et plonge au coeur des évolutions qui affectent la loi dans toutes ses configurations, y compris lorsqu'elle est forgée en dehors des murs du Parlement.
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L'interprétation juridictionnelle des actes administratifs et des lois Tome 1 : écrits
Jean-Jacques Bienvenu
- Pantheon-Assas
- 13 Septembre 2022
- 9782376510406
Soutenue en 1979 à ce qu'on appelait alors l'université de droit, d'économie et de sciences sociales Paris II, la thèse du professeur Jean-Jacques Bienvenu a constitué en son temps le seul ouvrage d'envergure et la seule étude systématique sur l'opération juridictionnelle d'interprétation en droit administratif. Pourtant, cette thèse n'avait à ce jour jamais été publiée. Soucieuse de mettre en valeur le travail de l'un de ses professeurs les plus singuliers, l'université Panthéon-Assas, à travers ses Éditions, met pour la première fois à la disposition du grand public cette thèse de référence. Sa publication sera suivie d'un autre volume dans lequel seront rassemblés les autres écrits et les conférences de Jean-Jacques Bienvenu. Les lecteurs pourront ainsi accéder plus aisément à la pensée si érudite et si intelligente d'une personnalité sans équivalent qui a profondément marqué tous ceux qui l'ont connue.
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Des institutions et des normes : à propos d'une question préalable à l'analyse juridique
Armel Le Divellec
- Pantheon-Assas
- Colloques
- 11 Juillet 2023
- 9782376510543
Peut-on penser le droit sans la notion d'institution ? Le droit peut-il même se définir sans un concept d'institution ? Le terme d'institution est, depuis longtemps en France, très volontiers employé dans le vocabulaire politique, spécialement pour la matière constitutionnelle (on parle souvent de « nos institutions (politiques) », pour en louer la qualité supposée ou au contraire pour appeler à leur réforme. Mais il est également utilisé par les juristes (depuis, notamment, l'oeuvre originale de Maurice Hauriou), principalement, mais pas uniquement par les constitutionnalistes et ce, un peu paradoxalement en apparence, dans la mesure où les discours aujourd'hui dominants dans la doctrine placent le concept de norme au centre de leur argumentation.
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Au service du droit international : to the benefit of international law
Olivier Descamps, Catherine Kessedjian, Teodolinda Fabrizi
- Pantheon-Assas
- 4 Juillet 2023
- 9782376510512
A l'occasion des 150 ans de l'association de droit international, l'ouvrage revient sur les conditions de création de l'association et l'état du droit international en 1873, résume ensuite l'implication des branches qui la composent et observe enfin son impact dans le développement de divers secteurs du droit international après 150 ans d'activité.
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Flexibles notions ; la responsabilité civile
Dominique Fenouillet, Collectif
- Pantheon-Assas
- Colloques
- 17 Mars 2020
- 9782376510253
À la différence de la responsabilité pénale, objet de maintes études sociologiques (et l'on songe naturellement à la célèbre thèse soutenue par Paul Fauconnet en 1920), la responsabilité civile reste un continent assez peu exploré des sociologues. Fort de cette relative fraîcheur, le Laboratoire de sociologie juridique s'est attelé au thème, dans l'espoir de mettre au jour les liens que l'institution juridique entretient avec le social.
Suivant les pistes intellectuelles tracées par un comité scientifique ad hoc (la réflexion s'est portée sur huit thèmes successifs : la genèse de l'avant-projet de réforme du droit de la responsabilité civile ; les liens entre responsabilité civile et société civile ; les fonctions sociales de l'institution juridique, entre réparation, punition, prévention, précaution et correction ; le droit souple de la responsabilité ; le juge, acteur de la responsabilité ; les mutations de l'institution, entre collectivisation et privatisation ; et pour finir, la modernité de la responsabilité civile.
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Les transformations européennes du droit des sociétés
France Drummond, Louis d' Avout
- Pantheon-Assas
- Colloques
- 12 Septembre 2023
- 9782376510574
Alors même que l'Union européenne ne dispose d'aucune compétence générale en droit des sociétés, nul ne saurait nier son influence en la matière : la mise en concurrence des droits nationaux à la faveur des libertés individuelles dans le marché intérieur, l'harmonisation de ces droits et la création de mécanismes supranationaux (société européenne, régimes de mobilité à travers les frontières) ont fait évoluer la réglementation, et l'intégration des préoccupations sociales et environnementales pourrait la trans former profondément. Pour son premier colloque international, l'Institut de recherche en droit des affaires de Paris (IRDA) a réuni des spécialistes d'horizons divers afin de discuter, au sein du droit des sociétés proprement dit et au départ des disciplines voisines, l'hypothèse d'un renouvellement des fondamentaux de la discipline par l'effet de ce droit mis en commun par les États européens.
Docteur en droit, agrégée des facultés de droit, France Drummond est professeur à l'université Paris-Panthéon-Assas où elle enseigne le droit des affaires. -
Démocratie sociale, la rénovation
Jean-François Cesaro, Arnaud Martinon
- Pantheon-Assas
- Pensee Contemporaine
- 19 Décembre 2023
- 9782376510598
La loi n° 2008-789 du 20 août 2008, loi dite de démocratie sociale, comporte ce que son titre suggère. Il y est question des fondamentaux de cette démocratie particulière qui irrigue les relations de travail salariées : les élections, la représentativité, les syndicats, le contrat collectif... Le présent ouvrage réunit, sur chacun des thèmes fondamentaux, des études de praticiens et d'universitaires. L'ensemble forme le bilan d'une loi et dessine aussi le portrait contemporain d'une organisation sociale qui participe, plus que jamais, à la vie du droit social.
