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Lefebvre
-
Mémento pratique : Sociétés commerciales
Collectif
- Lefebvre
- Memento Pratique
- 24 Octobre 2024
- 9782368936993
Maîtrisez chaque étape de la vie d'une société !
Maîtrisez chaque étape de la vie d'une société : de la création au nouveau rapport de durabilité
Chaque étape de la vie de la société est décrite pour réaliser facilement toutes les opérations : constitution, désignation de dirigeants, assemblées générales, comptes sociaux, restructurations, etc.
Toutes les formes de sociétés commerciales sont étudiées : SARL, SAS, SA, SNC, sociétés en commandite, sociétés en participation, SE...
De nombreux tableaux comparatifs ou récapitulatifs, modèles de clauses ou d'actes, exemples et illustrations jurisprudentielles
Intègre les dernières réformes : transparence extra-financière et audit (CSRD), dématérialisation des assemblées et conseils d'administration, actions à droit de vote multiple, augmentations de capital, etc.
Une information fiable et solidement argumentée
Outil Exhaustif :
Une étude détaillée de toutes les formes de sociétés commerciales, quelle qu'en soit la taille, complétée par des études transversales (groupes, fusions, titres financiers...).
Outil très Concret et Pragmatique
Chaque étape de la vie de l'entreprise est envisagée : constitution, désignation de dirigeants, information des associés, assemblées générales, comptes sociaux, augmentation de capital, transformation, fusion, scission, dissolution, liquidation et partage...
Ignorer les règles posées par les autres branches du droit n'est pas sans risque ! C'est pourquoi le Mémento Sociétés commerciales met en perspective les contraintes civiles, fiscales, sociales et comptables de chaque opération.
et surtout Fiable
Les solutions proposées s'appuient sur toutes les sources : textes législatifs et réglementaires, réponses et circulaires ministérielles, nombreuses décisions de justices, avis de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), avis du Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS)
A jour de la directive CSRD : un Nouveau chapitre "Informations de durabilité" est consacré à cette réforme d'ampleur qui bouleverse les règles de transparence extra-financière et d'audit ... pour tout savoir sur les nouvelles informations de durabilité. -
Une analyse détaillée de toute la fiscalité française en un seul volume.
Une synthèse pratique de l'ensemble de la réglementation fiscale applicable
Une analyse détaillée de toute la fiscalité française en un seul volume.
L'expertise de nos rédacteurs qui décryptent les lois et commentent les sources pour vous donner des solutions fiables.
Des exemples de calculs, des tableaux, des dossiers thématiques (création, achat, vente et mise en société d'une entreprise individuelle, transmission d'entreprises, plans d'épargne retraite...)
Très riche en nouveautés, ce Mémento intègre notamment les dispositions de la loi de finances pour 2024 :
- Nouveau crédit d'impôt en faveur de l'industrie verte
- Refonte du dispositif des jeunes entreprises innovantes (JEI)
- Nouveau régime de faveur dans les zones dénommées " France Ruralités Revitalisation "
- Mise en conformité du régime des produits de participation reçus de filiales européennes
- Alourdissement des taxes sur les véhicules liées aux émissions de CO2.
- Aménagement du régime TVA de la parahôtellerie
- Etalement de la suppression de la CVAE
- Exonérations de taxe foncière des logements économes en énergie
- Plus-values immobilières : abattement exceptionnel applicable dans les zones tendues
- Définition légale des activités commerciales éligibles au régime " Dutreil-transmission "
- Mesure anti-abus en matière d'IFI
- Renforcement du contrôle des prix de transfert
- Extension du régime d'imposition en France des rémunérations de services versées à l'étranger
- Transposition de la directive dite " Pilier 2 " instaurant une imposition minimale des groupes multinationaux et nationaux de grande envergure -
Une synthèse de toute la réglementation française comptable, financière, d'audit et de contrôle des comptes qui s'appuie sur l'expertise des auteurs de PWC.
Le Mémento Comptable est à jour de l'ensemble des règlements de l'Autorité des normes comptables (ANC) qui deviennent applicables à compter du 1er janvier 2025.
Il s'agit notamment du règlement relatif a la modernisation des états financiers qui prévoit :
- une définition restrictive du résultat exceptionnel ;
- la suppression de la technique des transferts ;
- la modification des modèles d'états financiers (postes réorganisés, supprimés, certaines rubriques mieux identifiées) et la suppression de certains modèles ;
- la mise à jour du plan de compte avec la création ou la modification d'une centaine de comptes ;
- l'aménagement de l'annexe pour faciliter la lecture des comptes et favoriser la digitalisation des états financiers (nouveaux tableaux).
L'ensemble de ces modifications, qui ont un enjeu majeur pour les entreprises en termes de conformité fiscale et comptable, ont été intégrées dans les développements et les schémas d'écritures comptables. Sur le plan fiscal, les conséquences du règlement sur les bases de calcul de la valeur ajoutée à retenir pour le calcul de la CVAE et celle de la participation des salariés sont également analysées.
Le Mémento comptable compare également les règles comptables françaises et les normes comptables internationales (IAS/IFRS). Il tient compte du nouveau règlement relatif aux solutions informatiques dont les conséquences sont multiples pour les entreprises avec en particulier une immobilisation obligatoire des dépenses de nature informatique répondant à certaines conditions.
Avec plus de 6 000 références provenant de plus de 40 sources, le mémento comptable est un outil complet et pratique pour une gestion réussie. -
Tout le droit du travail et de la sécurité sociale.
Véritable condensé de l'ensemble de la réglementation sociale applicable !
Un tour d'horizon complet des règles applicables du droit du travail et de la sécurité sociale, organisé en 64 rubriques thématiques.
De nombreux tableaux, exemples chiffrés, illustrations jurisprudentielles et précisions pour répondre rapidement aux questions les plus variées.
Une information fiable et objective.
Les nouveautés 2024 de ce mémento :
Informations données aux salariés lors de l'embauche
Mesures en faveur des familles d'enfants atteints de graves problèmes de santé
Droit aux congés payés pour les salariés en arrêt de travail pour maladie
Présomption de démission en cas d'abandon de poste
Prise en compte des risques psychosociaux dans le plan de sauvegarde de l'emploi
Réforme du compte personnel de prévention
Régime social de la prise en charge des frais de transport domicile-travail
Indication du montant net social sur le bulletin de paie
Nouvelle rubrique sur le bulletin de paie dans le BOSS
Nouveau régime social de l'indemnité de rupture conventionnelle
Révision des plafonds de rémunération pour le taux réduit de cotisations maladie et famille
Partage du bénéfice net exceptionnel dans les entreprises d'au moins 50 salariés
Obligation de partage de la valeur et participation moins favorable dans les entreprises de moins de 50 salariés
Nouvelle prime de partage de la valorisation de l'entreprise (PPVE)
Réforme de la prime de partage de la valeur (PPV)
Modifications des dispositifs de participation et d'intéressement
Indemnisation des victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Réforme des retraites
Réforme de l'assurance chômage
Nombreuses décisions de jurisprudence en matière de comité social et économique, de protection des lanceurs d'alerte, d'inaptitude médicale, de licenciement économique, de durée du travail, etc. -
Mémento pratique : Sociétés civiles
Rédaction francis lefebvre
- Lefebvre
- Memento Pratique
- 21 Novembre 2024
- 9782368937013
Le mode d'emploi des SCI, SCPI, SCP, SCM, GAEC...
Pluridisciplinaire, le Mémento Sociétés Civiles 2025 synthétise les règles et particularités applicables à cette forme de société :
- règles juridiques et fiscales communes à toutes les sociétés civiles pour constituer une telle société, gérer son fonctionnement, maîtriser le statut juridique, fiscal et social des associés et le régime des cessions de parts sociales, connaître les dispositions en cas de dissolution, liquidation, procédure de sauvegarde, redressement judiciaire...
- particularités juridiques et fiscales des sociétés civiles à vocation immobilière, de portefeuille ou à objet professionnel.
Pratique, il propose des solutions concrètes, des modèles de statuts comportant les clauses obligatoires et les clauses usuelles, de nombreux exemples chiffrés... -
Mémento pratique : gestion immobilière
Collectif
- Lefebvre
- Memento Pratique
- 12 Décembre 2024
- 9782368937044
Tout pour gérer efficacement un patrimoine immobilier
Guide juridique et fiscal, ce Mémento concentre tout ce qu'il faut savoir pour gérer un immeuble de son achat jusqu'à sa revente
Spécialement conçu pour les professionnels de l'immobilier, conseils ou propriétaires
Illustré, il comprend des exemples chiffrés, schémas, tableaux comparatifs et récapitulatifs -
Mémento pratique : Procédure civile
Collectif
- Lefebvre
- Memento Pratique
- 14 Décembre 2023
- 9782368936627
À jour des dernières réformes de la procédure civile !
Ce Mémento expose les règles communes et particulières aux juridictions civiles, commerciales, prud'homales. Il décrit l'action en justice, les étapes de la procédure, le jugement, les voies de recours, la procédure devant chaque juridiction. -
Mémento pratique : Compliance
Rédaction francis lefebvre, Myriam Roussille, Emmanuel Breen, Antoine Gaudemet
- Lefebvre
- Memento Pratique
- 12 Décembre 2024
- 9782368936795
Le premier ouvrage qui aborde la compliance de manière transverse, pour permettre aux dirigeants et fonctions clés de l'entreprise, ainsi qu'à leurs conseils, de prévenir efficacement les risques et d'assurer la mise en conformité de leur organisation.
L'exigence de compliance (ou de conformité) s'impose de plus en plus dans les entreprises, que ce soit sous la pression du législateur, des autorités de contrôle ou des partenaires commerciaux ; il peut aussi s'agir d'une démarche volontaire. La compliance suppose sur la mise en place par les entreprises de dispositifs spécifiques (plan de conformité, cartographie des risques, procédures internes...) qui tendent à la prévention, la détection et la remédiation des non-conformités et qui permettent de limiter les risques juridiques, éthiques, financiers et de réputation encourus.
Le mémento Compliance est un ouvrage opérationnel destiné aux juristes d'entreprises, responsables compliance, DAF, dirigeants, conseils des entreprises, notamment avocats, pour mettre en oeuvre une démarche de compliance adaptée et efficace quelle que soit leur secteur d'activité. Règles impératives et droit souple, normes internationales, guidelines, tableaux récapitulatifs, schémas explicatifs, exemples et conseils, sanctions...
La compliance y est traitée à la fois de manière transverse (comment faire une cartographie des risques, créer un code de conduite ou un dispositif d'alerte, mener une enquête interne, etc.), par matière (obligations anticorruption et antiblanchiment, CSRD, RGPD, compliance environnementale, compliance boursière...) et par secteur (le digital, les assurances, la banque, la santé...). Cet ouvrage se présente comme un « tout en un », indispensable au travail des praticiens.
Le Mémento intègre une actualité riche : transposition de la CSRD, IA act, premières décisions relatives au devoir de vigilance, nouveaux textes européens en LCB-FT, règlement DORA, modification du régime des CJIP, etc.
Sous la direction de :
- Emmanuel Breen, Maître de conférences à Sorbonne Université et Avocat au barreau de Paris, Directeur du diplôme de compliance officer / Responsable conformité de l'Université Panthéon-Assas ;
- Antoine Gaudemet, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'université Paris-Panthéon-Assas, Fondateur et Directeur du Diplôme d'université de compliance officer, Directeur du Magistère Juriste d'affaires - DJCE ;
- Myriam Roussille, Agrégée des Facultés de droit, Professeur à l'université du Mans et directrice de l'Institut d'études judiciaires. Directrice du certificat "Conformité bancaire et financière" du diplôme "Compliance officer" de l'Université Panthéon-Assas. Membre du Haut Conseil certificateur de Place (HCCP) de l'AMF.
Ouvrage réalisé par la rédaction de Lefebvre Dalloz, en collaboration avec près de 70 contributeurs, professeurs, responsables compliance en entreprise, avocats, consultants, tous spécialistes de la compliance. -
Mémento pratique : audit et commissariat aux comptes
Collectif
- Lefebvre
- Memento Pratique
- 19 Septembre 2024
- 9782368936603
Le seul ouvrage exhaustif sur l'actualité et les obligations professionnelles des commissaires aux comptes.
Il détaille les missions incombant aux commissaires aux comptes ainsi que les démarches d'audit qui doivent être mises en oeuvre.
Les missions du commissaire aux comptes sont abordées et explicitées au regard des normes d'exercice professionnel.
Ce Mémento décrit :
- les conditions d'exercice de la mission légale de certification des comptes
- les interventions du commissaire aux comptes prévues par la loi
- les spécificités de la mission du commissaire aux comptes lorsqu'il intervient dans un groupe établissant des comptes consolidés, dans une société qui souhaite faire admettre ses valeurs mobilières aux négociations sur un marché réglementé ou dans un secteur spécifique. -
Mémento pratique : Urbanisme Construction
Collectif
- Lefebvre
- Memento Pratique
- 11 Avril 2024
- 9782368937129
Tout le droit de l'urbanisme et de la construction en un seul volume :
- Opérations préalables à la construction : réglementation d'urbanisme, permis de construire, d'aménager ou de démolir, opérations foncières et d'aménagement (ZAC, droits de préemption, expropriation...), etc.
- Opérations de construction et de commercialisation : passation des marchés de travaux, sociétés de construction, édification de l'immeuble, contrats immobiliers spéciaux, etc.
- Responsabilités et assurances : responsabilités décennale et biennale, assurance dommages-ouvrages, RC décennale, etc.
- De substantiels développements sont consacrés à la fiscalité (taxes d'urbanisme, régime fiscal de l'acquisition du terrain à bâtir, etc.), à la comptabilité (sociétés de construction) et au droit social (relations entre l'entrepreneur et ses salariés, sécurité-protection de la santé). -
Droit de la famille : memento pratique
Collectif
- Francis Lefebvre
- Memento Pratique
- 16 Mai 2024
- 9782368936900
Le droit de la famille sous tous ses aspects
Tout le droit de la famille :civil, fiscal, patrimonial, protection sociale, pénal
Le droit de la famille dans toutes ses composantes : règles civiles (y compris de droit international privé), implications patrimoniales, conséquences fiscales, protection sociale
Synthèse directement opérationnelle de l'ensemble de la jurisprudence et des textes sources
A jour des dernières réformes et enrichit de nouveaux cas pratiques de liquidation de communauté, de séparation de biens et de participation aux acquêts ( << non mis à jour ) -
Tout pour bien gérer la paie !
Complet : pour chaque élément de salaire, situation ou statut, il fait un tour d'horizon des règles sociales et fiscales applicables ;
Pratique, il intègre plus de 100 modèles de bulletin de paie, de nombreux exemples de calcul et des tableaux récapitulatifs ;
Toujours à jour grâce à sa version numérique actualisée en continu ; -
Pour maîtriser les règles du monde agricole
Maîtrisez les règlementations propres au secteur de l'agriculture
. Analyse toutes les règles juridiques, fiscales, sociales et comptables applicables aux exploitations agricoles.
. Pratique et concret pour répondre aux problèmes que rencontrent les exploitants dans leur vie professionnelle.
. Des aides pratiques : tableaux, exemples chiffrés.
A JOUR de tous les changements en matière de fiscalité, de cotisations sociales, de retraites, de contrôle des opérations sociétaires, d'assurance récoltes, de politique agricole commune.... -
Mémento pratique : Vente immobilière
Collectif
- Lefebvre
- Memento Pratique
- 19 Septembre 2024
- 9782368936979
Le guide indispensable consacré à la vente immobilière !
Des pourparlers à l'imposition de la plus-value, le mémento vente immobilière décrypte toutes les étapes d'une vente immobilière : négociation contractuelle, choix de l'avant-contrat, purge des différents droits de préemption, signature de l'acte notarié.
Il traite des différents types d'immeubles susceptibles d'être vendus (maison individuelle, immeuble collectif, lot de copropriété,terrain à bâtir...).
La question du prix est traitée, y compris sous l'angle de sa répartition éventuelle entre les créanciers du vendeur. Les droits et obligations du vendeur et de l'acquéreur sont examinés en détail.
La fiscalité de la vente est étudiée dans son ensemble : droits d'enregistrement et TVA, plus-values immobilières, taxes sur les cessions de terrains devenus constructibles. -
Mémento pratique : Successions Libéralités
Collectif
- Lefebvre
- Memento Pratique
- 12 Décembre 2024
- 9782368937051
Votre référence en la matière !
-
Gérez efficacement une association
Pour toutes les associations, fondations, congrégations, fonds de dotation
Ce Mémento s'adresse à toutes les associations, fondations, congrégations, fonds de dotation, quels que soient leur taille, leur statut ou leur activité, et à leurs conseils.
Il étudie le régime juridique, fiscal, social et comptable des associations et vous donne une information complète pour :
- gérer efficacement une association,
- financer son activité (dons, subventions, mécénat, parrainage),
- recourir à des bénévoles ou à des salariés sans risque,
- maîtriser les charges fiscales,
- tenir une comptabilité dans les règles,
- effectuer vos démarches simplement,
- organiser une manifestation en toute sécurité,
- publier un journal...
Des dossiers thématiques complètent l'ouvrage : fonds de dotation, mécénat et parrainage (sponsoring), subventions aux associations, statut des bénévoles, filialisation des activités lucratives d'une association, association locataire de locaux privés, fichiers des associations, presse associative, manifestations publiques, Alsace - Moselle, congrégations.
Ce Mémento intègre également de nombreux modèles et tableaux récapitulatifs, ainsi que des exemples chiffrés et des illustrations. -
Guide du formaliste 2024 : De la rédaction à la publication : les formalités postérieures pour tout acte notarié
Marie-Laure Enault
- Lefebvre
- Dossier Pratique
- 26 Septembre 2024
- 9782368937105
Pour une bonne pratique des formalités notariales
Les formalités de publicité foncière et la perception des droits, taxes et contributions immobilières sont obligatoires pour chaque acte authentique.
Le guide du formaliste 2024 répond à toutes vos questions en matière de formalités postérieures.
Cet ouvrage expose les règles de forme et de fond de chaque type de formalité. Il permet à tout notaire, collaborateur comptable ou formaliste d'avoir une connaissance parfaite et rigoureuse des formalités postérieures et des droits et contributions à payer. -
Laissez-vous guider pour évaluer avec précision !
Procédez avec un maximum de rigueur aux différentes évaluations fiscales et patrimoniales(terrains, immeubles bâtis, fonds de commerce, droits d'auteur, etc.).
Renforcez et documentez vos obligations d'évaluation dans un souci de compliance au sein de l'entreprise ou dans une démarche patrimoniale privée.
Faites le point sur les dernières méthodes d'évaluationutilisées par les experts professionnels.
Profitez d'un ouvrage résolument pratique, illustré de nombreux exemples concrets et actuels.
Soyez à jour des décisions les plus récentes de la jurisprudence en matière d'évaluation de biens ou d'actifs. -
D'une richesse sans pareille, le Mémento Droit commercial explore de très nombreux sujets répondant aux préoccupations de l'entreprise et de ses conseils :
- Exécution des contrats;
- Accords de distribution;
- Vente de fonds de commerce;
- Garanties;
- Voies d'exécution;
- Droit des biens;
- Procédures collectives;
- Résolution amiable des litiges...
Le Mémento Droit commercial répond à toutes leurs questions :
- A quelles conditions un mineur peut-il vendre son immeuble ?
- Les règles du Code civil sur l'imprévision sont-elles impératives ?
- Que faire en cas d'inexécution du contrat par son cocontractant ?
- La réduction de la surface de vente par le locataire d'un local commercial a-t-elle une incidence sur la valeur locative ?
- Le transporteur est-il responsable à l'égard de son donneur d'ordre s'il a confié pour partie sa mission à des sous-traitants ?
- L'agent commercial qui commet une faute grave peut-il avoir droit à une indemnité de fin de contrat ?
- Quels recours pour le franchisé en cas d'erreur sur la rentabilité de l'activité ?
- Quel régime appliquer au règlement des comptes entre les parties après l'annulation d'une vente ?
- Peut-on cautionner des dettes futures ?
- Quand prend effet l'insaisissabilité de plein droit du logement de l'entrepreneur créée par la loi ? -
Impôts dans les affaires internationales 2025
Bruno Gouthière
- Lefebvre
- 5 Décembre 2024
- 9782368937112
Maîtriser les arcanes de la fiscalité internationale
Construit autour de 30 études, cet ouvrage aborde la fiscalité internationale de façon concrète :
> Les solutions aux problèmes posés font intervenir simultanément dans chaque étude le droit interne, le droit de l'Union européenne et les conventions fiscales internationales : vous bénéficiez ainsi d'une vision synthétique et globale des questions traitées.
> Les études sont autonomes les unes par rapport aux autres : vous trouvez ainsi rapidement l'information qui vous intéresse.
> Lorsque vous hésitez entre plusieurs solutions ou que l'une d'elles est contestable, l'auteur, Bruno Gouthière, ayant lui-même participé à la négociation de nombreuses conventions fiscales internationales, donne son avis et le justifie : vous jugez ainsi en pleine connaissance de cause. -
Tous les textes de référence en un seul volume et toujours à portée de main !
Ouvrage réunissant le Code général des Impôts, ses annexes, le Code des impositions sur les biens et services et le Livre des procédures fiscales, ainsi que les textes non fiscaux ou autonomes affectant la matière fiscale
Intègre des références systématiques à la Documentation experte fiscale et au Mémento Fiscal
Mises à jour du Code Fiscal accessibles sur abonnes.efl.fr -
Mémento pratique : Comité social et économique et autres représentants du personnel
Collectif
- Lefebvre
- Memento Pratique
- 14 Décembre 2023
- 9782368936566
Des informations fiables et opérationnelles pour agir et conseiller les salariés en toute sécurité.
Complet, ce Mémento réunit en un seul ouvrage toutes les informations nécessaires à la gestion des relations collectives en entreprise :
- Les modalités de mise en place, la composition, le fonctionnement, les ressources et les attributions du CS ;
- Le droit syndical dans les entreprises ;
- Les modalités d'exercice des mandats représentatifs ;
- La protection des représentants du personnel ;
- Les domaines d'intervention des représentants du personnel.
Rédigé par des spécialistes, ce Mémento vous garantit des informations fiables et opérationnelles pour agir et conseiller en toute sécurité.
Actions à mener, alertes, mises en garde, conseils utiles et dossiers thématiques... contribuent à faire de ce Mémento un outil pratique qui vous accompagne dans vos recherches et vos actions au quotidien.
Outil pratique, ce Mémento met le Comité social et économique en situation à travers 14 dossiers thématiques :
- L'emploi
- Les conditions de travail
- La formation professionnelle
- La durée du travail
- Les congés
- La rémunération et l'épargne salariale
- La protection sociale complémentaire
- L'égalité professionnelle
- Le contrôle des salariés
- La négociation collective
- Le règlement intérieur et les autres normes collectives
- Les conflits collectifs
- Les transferts d'entreprise et les restructurations
- Les difficultés économiques, licenciements et procédures collective -
Cet ouvrage expose le déroulement, étape par étape, de chaque procédure, avec leurs spécificités, les passerelles possibles et les voies moins contentieuses qui peuvent être empruntées.
Indispensable pour choisir la procédure adaptée et la conduire à son terme, cet ouvrage expose le déroulement, étape par étape, de chaque procédure, avec leurs spécificités, les passerelles possibles et les voies moins contentieuses qui peuvent être empruntées.
Complet, il décrypte la réforme de la procédure des divorces contentieux (demande en divorce, saisine du juge, audience d'orientation et sur mesures provisoires, etc.) applicable à compter du 1er septembre 2020. Il présente le divorce par consentement mutuel et détaille les rôles respectifs des avocats et du notaire lorsque les époux choisissent un divorce sans juge. Il propose enfin des modèles d'actes et la jurisprudence la plus récente.
Le Dossier pratique " Divorce : les procédures " est à jour de la loi de réforme pour la justice et ses décrets d'application. -
Mémento expert : Fusions et acquisitions
Collectif
- Lefebvre
- Memento Expert
- 11 Juillet 2024
- 9782368936955
Déjouez la complexité des opérations
Rédigé dans un style Question/Réponse et structuré en 3 parties, le Mémento Fusions & Acquisitions apporte des réponses concrètes à plus de 900 questions :
1/ " Aspects stratégiques et opérationnels "
2/ " Comptes sociaux, résultat fiscal, contrôle et information "
3/ " Comptes consolidés en normes IFRS "
Rédigé par PwC : les experts du Pôle Transactions et les auteurs des Mémentos Comptable et IFRS.
