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La Baule
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La nouvelle Fiche de synthèse de procédure pénale 2024 s'enrichit des nouvelles dispositions suivantes :
Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
Loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
Loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ;
Décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale ;
Décret n° 2023-747 du 9 août 2023 relatif aux assistants d'enquête ;
Loi n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces ;
Loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie ;
Décision n° 2023-1056 QPC du 7 juillet 2023 relative à l'article 181 du C.P.P. ;
Décret n° 2023-530 du 29 juin 2023 relatif à l'organisation de l'administration centrale de la police nationale et modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale ;
Décret n° 2023-345 du 4 mai 2023 portant diverses mesures réglementaires relatives à l'habilitation des officiers de police judiciaire ;
Loi n° 2023-140 du 28 février 2023 créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales ;
Loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur ;
Etc -
Fiches de synthese de droit penal general 2017/2018
Barreau Patrice
- La Baule
- 2 Mai 2017
- 9782709514316
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Ouvrages à jour des derniers textes parus jusqu'à mai 2021 avec notamment le Code de la justice pénale des mineurs (en vigueur le 30 septembre 2021) ...
Autorisé aux examens, cet ouvrage est conforme aux alinéas 2 des articles A8 et A19 du Code de procédure pénale, annoté et non commenté (Examen technique O.P.J. Gendarmerie nationale et Police nationale) et labellisé par des praticiens du droit suivants :
- PRADEL Jean - Magistrat - Chargé d'enseignement, puis professeur émérite à la Faculté de droit de Poitiers 86 ;
- HARTMANN Cécile - Magistrat - Présidente de chambre des appels correctionnels à la Cour d'appel de DOUAI (59) ;
- TRIPETTE Hélène - Conférencière et formatrice - Docteur en droit pénal de l'environnement et titulaire d'une maîtrise mention « Carrières judiciaires » ;
- CHAMPION Alain - Officier de Gendarmerie Nationale - Capitaine (Retraité) - Enquêteur et Commandant d'unité de recherches - Directeur de stage O.P.J. et formateur O.P.J.
C'est l'ouvrage de travail idéal pour préparer vos concours et examens professionnels, ainsi qu'un véritable support opérationnel au quotidien.
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La nouvelle Fiche de synthèse libertés publiques 2024 s'enrichit des nouvelles dispositions suivantes :
Loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite ;
Loi n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces ;
Loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ;
Loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions ;
Loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur ;
De nouvelles dispositions relatives :
aux recours devant les organes internationaux ;
à la liberté d'aller et venir ;
au droit numérique ;
à la vidéoprotection ;
aux interceptions judiciaires de correspondances ;
au droit au respect du domicile ;
Etc.
Toutes les matières à étudier font l'objet de fiches synthétiques faisant appel aux mémoires logique et visuelle afin d'en faciliter la compréhension, la révision et la restitution. -
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Code de procedure penale relie 2016 version 2
Barreau Patrice
- La Baule
- 25 Novembre 2015
- 9782709513807
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Fiches de synthese de droit penal general - 2015/2016
Barreau Patrice
- La Baule
- 1 Juin 2015
- 9782709513531
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Fiches de synthese de libertes publiques - 2015/2016
Barreau Patrice
- La Baule
- 1 Juin 2015
- 9782709513524
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Fiches de synthese de procedure penale - 2015/2016
Barreau Patrice
- La Baule
- 1 Juin 2015
- 9782709513555
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Fiches de synthese de droit penal special - 2015/2016
Barreau Patrice
- La Baule
- 1 Juin 2015
- 9782709513548
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Les annales du concours opj actualisees - 2015/2016
Barreau Patrice
- La Baule
- 1 Juin 2015
- 9782709513562
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Fiches de synthèse de droit pénal spécial (édition 2012-2013)
Denis Roger
- La Baule
- 1 Juin 2012
- 9782355981524
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Fiches de synthèse de procédure pénale (édition 2012-2013)
Denis Roger
- La Baule
- 1 Juin 2012
- 9782355981517
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Fiches de synthèse de droit pénal général (édition 2012-2013)
Denis Roger
- La Baule
- 1 Juin 2012
- 9782355981494
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Fiches de synthèse de libertés publiques (édition 2012-2013)
Denis Roger
- La Baule
- 1 Juin 2012
- 9782355981500
