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Connaissances Et Savoirs
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Une nécessaire harmonisation internationale de la lutte anti-blanchiment
Fahranaz Bsk jetha
- Connaissances Et Savoirs
- Droit Et Sciences Politiques
- 5 Février 2016
- 9782753902749
La transposition de la 3* directive européenne, du 26/10/2005 sur la lutte contre le blanchiment d'argent, est effective depuis l'ordonnance n° 2009-104 du 30/01/2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. À cela s'ajoute la 4e directive « anti-blanchiment » du 20/05/2015 qui devra être transposée par les États membres dans un délai de deux ans. Il s'agit de textes fondamentaux pour tout professionnel assujetti au dispositif de la lutte anti-blanchiment, mais ils laissent cependant encore des incertitudes. Cette approche fondée sur le risque n'est-elle pas dangereuse de par les dérives auxquelles elle peut conduire? Le soupçon malmenait la présomption d'innocence, le nouveau dispositif imposant des obligations modulables en fonction du risque de blanchiment s'avère-t-il plus satisfaisant au plan théorique? Plus efficace en pratique? Est-il compatible avec les autres obligations auxquelles sont tenues les professionnels, acteurs de la lutte contre le blanchiment? De plus, dans quelle mesure la transposition de la 3* directive européenne retenue par le droit pénal français était la seule transposition possible ou, du moins, la plus pertinente? L'analyse de l'ordonnance de 2009 ne doit-elle pas justement permettre de prévoir des améliorations pour la transposition de la 4e directive? Enfin, la véritable solution n'est-elle pas l'adoption d'une incrimination internationale de blanchiment?
D'une actualité brûlante, cette étude rigoureuse démontre que la lutte anti-blanchiment est à parfaire à bien des niveaux, tant au niveau national qu'international. Des mesures uniquement nationales ou européennes, sans harmonisation ni coopérations internationales, ne permettront pas de lutter efficacement contre ce phénomène, d'autant que les criminels, eux aussi, adaptent leurs techniques. Rappelant quinze années d'avancées multiples mais disparates, l'auteur prouve l'urgente nécessité d'unifier les législations et de créer une infraction de droit pénal international. Regard critique et force de proposition pour un ouvrage de référence.
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L’influence internationale du droit français
Rios Rodriguez
- Connaissances Et Savoirs
- 21 Octobre 2008
- 9782753901421
Le droit français incarne la tradition juridique continentale de droit écrit. Il a contribué à l'expansion du système romano-germanique dans le monde à travers des moyens tels que son Code civil, qui a été le modèle de nombreuses codifications depuis sa création, et l'est encore aujourd'hui, en raison de facteurs divers, mais surtout de ses qualités de fond et de forme.
Ce droit a donc marqué de son empreinte de nombreux ordres juridiques étrangers et il a contribué à la formation de droit international et des organisations internationales, où la présence de juristes français a souvent orienté l'évolution des institutions, tout comme en droit européen. Néanmoins, l'influence française, une question qui se posait hier en termes de modèle, a été aujourd'hui transformée, dans un contexte où il y a moins de modèles, que d'exemples à suivre.
La situation a changé, et si jadis la prééminence du modèle français ne faisait guère de doute, accompagnée d'une utilisation majoritaire de la langue française dans les relations internationales, aujourd'hui le droit des pays de la common law semble à certains égards avoir pris le relais. Cependant, si la puissance économique du modèle anglo-saxon et la soi-disant flexibilité du droit de la common law semblent le mettre en position de force vis-à-vis du droit français, cette impression doit être nuancée.
Quel rôle donc pour le droit français à l'heure de la mondialisation ? C'est dans une perspective d'influences entrecroisées qu'un droit peut rayonner au-delà de la qualité de ses lois. Le droit français, qui était un modèle bien avant la généralisation des échanges qui provoque l'internationalisation du droit, est appelé à l'être aujourd'hui, et son influence pourrait être destinée à être même plus importante encore, qualitativement, sur des enceintes nouvelles : il est donc question de contribuer à la formation de nouvelles règles, et de faire-valoir un modèle qui ne peut pas être analysé séparément de ses valeurs aussi bien dans un cadre international qu'européen.
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Le statut juridique des CARPA
Jean-Charles Marrigues
- Connaissances Et Savoirs
- Droit Et Sciences Politiques
- 14 Octobre 2016
- 9782753903814
Instituées pour contrôler les maniements de fonds-clients des avocats, les CARPA, symboles de probité et de rigueur, gèrent également les deniers publics affectés à la rétribution des avocats accomplissant des missions au titre de l'AJ. Indissociables du paysage juridique et judiciaire français, elles restent cependant méconnues. L'auteur, qui analyse leur statut juridique en examinant les règles qui les régissent, en imagine l'évolution. Premier ouvrage consacré aux CARPA, cette thèse s'adresse notamment aux bâtonniers, dirigeants de CARPA, avocats et élèves avocats qui s'intéressent à leur objet et leur fonctionnement. Ils y trouveront en outre des informations pratiques indispensables.
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La justice administrative gabonaise
Ernest Tsatsabi
- Connaissances Et Savoirs
- Droit Et Sciences Politiques
- 5 Mai 2017
- 9782753904712
Comme beaucoup de pays africains francophones, le Gabon dispose d'une justice administrative autonome conçue sous le modèle français. La construction de celle-ci qui s'est faite progressivement depuis la période coloniale, s'est achevée avec la loi n° 7/94 du 16 septembre 1994 portant organisation de la justice. Depuis, l'ordre juridictionnel administratif gabonais comprend comme en France trois niveaux : tribunaux administratifs, cours administratives d'appel et Conseil d'État. À ces juridictions administratives générales, il convient d'y ajouter, toutes proportions gardées, des juridictions administratives spécialisées desquelles sont exclues les juridictions financières (Cour et chambres provinciales des comptes) qui forment en droit gabonais, un ordre juridictionnel autonome, l'ordre financier. Ce n'est pas la seule spécificité du modèle gabonais de justice administrative. Il en existe bien d'autres révélées au fil des développements des deux grands axes retenus, l'ordre juridictionnel administratif et la procédure juridictionnelle administrative.
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Regards sur l'histoire économique et sociale du Cameroun
Philippe blaise Essomba
- Connaissances Et Savoirs
- 21 Avril 2017
- 9782753904651
L'Afrique conjugue une forte croissance démographique et une rapide modernisation qui font grandir sa part dans le revenu brut mondial. Elle va peser de plus en plus dans l'histoire du XXIe siècle. C'est cette modernisation accélérée qu'évoquent les communications réunies ici par Philippe Blaise Essomba à propos du cas du Cameroun, pays dont on dit qu'il résume à lui seul toute l'Afrique. Sont évoquées ici la mise en place, dès la période coloniale, d'une fiscalité omniprésente, la monétarisation de l'économie, l'installation des plantations par les paysans, la libéralisation des marchés des produits tropicaux, la croissance de la filière bois, la mise en place d'un réseau de transports intérieurs par les immigrés grecs, la création d'une Académie par le roi Njoya et la sédentarisation des Pygmées. Un pays qui a multiplié par dix sa population en un siècle tout en s'urbanisant et en scolarisant la quasi-totalité de sa jeunesse est tout sauf un pays immobile.
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Audit interne des marchés publics ; théories et pratiques
Saad Alami
- Connaissances Et Savoirs
- 3 Juillet 2017
- 9782753904873
Les marchés publics constituent la modalité d'achat permettant d'acheter dans les meilleures conditions de financement, de confronter plusieurs offres pour pouvoir s'assurer du meilleur rapport qualité/prix et des meilleurs délais et conditions de livraison. Bien que la passation des marchés publics soit soumise à un cadre juridico-institutionnel, elle est devenue le terrain de jeu privilégié où s'exercent des pratiques très décriées à travers le monde comme la fraude, la corruption et le clientélisme qui sont devenus la monnaie courante pour décrocher un marché. Nous arrivons donc à l'intérêt que présente notre ouvrage, et nous nous interrogeons sur les procédures pour mener à bien l'audit interne des marchés publics dans un organisme public. Il s'agit d'un domaine assez ignoré par la plupart des travaux dans le champ des sciences de gestion et dans l'audit, il est fortement réglementé, il engage des sommes colossales du budget de l'État. Le code actuel des marchés publics formalise les procédures de passation desdits marchés. Par ailleurs, les deniers publics étant en jeu, l'État doit pouvoir s'assurer que les dépenses effectuées dans le cadre d'un marché public correspondent à un besoin réel et qu'elles sont sujettes à un suivi rigoureux. De ce fait, la nécessité d'un audit interne des marchés publics se pose avec acuité, il permet de se faire une vision sur la pertinence des procédures de passation en vue de déterminer si les fonds disponibles ont été utilisés avec efficacité, efficience et pertinence,il revêt une importance cruciale pour une meilleure rationalisation des deniers publics qui comme toute ressource est par nature rare, il doit devenir une activité constante qui doit être perçue comme un outil d'amélioration des performances.
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La normalisation ; étude en droit économique
Alice Turinetti
- Connaissances Et Savoirs
- 5 Septembre 2018
- 9782342162967
Alors que le recours à la normalisation est croissant dans le domaine des activités économiques, il est pertinent de constater que l'appréhension théorique du phénomène s'est bien souvent limitée à son identification technique. La normalisation doit, cependant, être tenue pour un phénomène normatif plus vaste, dont les implications tant juridiques que pratiques ne peuvent être ignorées. La thèse ici présentée propose une étude d'ensemble du phénomène. Celle-ci fait apparaître son extraordinaire variété et la complexité de son articulation avec le droit économique. La réflexion partira du constat que la normalisation se manifeste à l'ordre juridique par l'intermédiaire de formes normatives variées qui ne se limitent pas au domaine de la normalisation technique. Dès lors, l'adoption d'une analyse conceptuelle prend tout son sens. D'une part, elle permet de dégager qu'elles sont les caractéristiques permettant d'identifier les manifestations normatives relevant, ou non, d'un processus de normalisation. D'autre part, elle précise dans quelle mesure les normes issues de la normalisation sont porteuses de normativité juridique. Une telle analyse est logiquement complétée par une approche fonctionnelle du phénomène. Celle-ci révèle la contribution de ce processus à la mise en oeuvre du droit économique et précise dans quelle mesure il peut participer à sa création. Néanmoins l'articulation de la normalisation avec le droit économique ne se limite pas à la contribution de la première au second. Ainsi, l'étude de la confrontation de la normalisation à la matière nous permettra de relever que si la normalisation facilite les échanges et, dans une certaine mesure, la concurrence, elle peut également restreindre la compétition entre les entreprises sur le marché.
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La fiscalité au secours du patrimoine naturel
Jean-marc Essono nguema
- Connaissances Et Savoirs
- 11 Octobre 2018
- 9782342163582
Dans cet ouvrage l'auteur se propose d'examiner l'impact direct ou indirect de la fiscalité sur l'état du patrimoine naturel. La question centrale qui retient son attention se traduit de la manière suivante : la fiscalité concourt-elle de manière efficace à la protection du patrimoine naturel conformément aux objectifs environnementaux de notre temps ? En réponse à cette question, l'auteur a choisi de soutenir la thèse selon laquelle : si la contribution de la fiscalité dans la protection du patrimoine naturel est certaine, l'efficacité de cet instrument demeure cependant limitée du fait d'une mobilisation insuffisante, et ceci, alors même qu'en dépit des obstacles à son déploiement harmonieux, le potentiel de la fiscalité en matière environnementale peut davantage être exploité. Pour défendre cette position, il a adopté un plan qui permet d'aborder l'essentiel des questions soulevées par le sujet. Il analyse ainsi la mobilisation progressive de l'outil fiscal au profit de la protection de l'environnement ; les incohérences que présente cet instrument dans sa mise en oeuvre ; la pérennité de certains dispositifs fiscaux en dépit de leur caractère néfaste pour le patrimoine naturel ; et pour finir, l'auteur achève son analyse en suggérant quelques pistes pour améliorer la contribution de la fiscalité dans la protection du patrimoine naturel. L'approche adoptée est clairement juridique et fait intervenir aussi bien des éléments théoriques que des considérations pratiques. En ce qui concerne la fiscalité environnementale, l'auteur a pris position pour la conception finaliste qui présente l'avantage d'être en cohérence avec le droit de l'environnement.
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Éléments d'économie industrielle globale ; la production industrielle, le concept d'économie d'échelle et la théorie de l'échange international
Hayrettin Erdemli
- Connaissances Et Savoirs
- 15 Octobre 2011
- 9782753901032
Qu'il s'agisse d'un grand groupe ou d'une PME, la question de la compétitivité se pose aujourd'hui pour toutes les entreprises industrielles directement ou indirectement dans le contexte de globalisation et de l'économie globale. C'est dans ce contexte que pour assurer leur compétitivité les entreprises ont actuellement la contrainte et l'avantage de déployer leurs investissements industriels dans un espace dont la frontière géographique est désormais celle de la planète terre. Cette évolution pose à l'analyse économique une question majeure : quel est le rôle du coût d'investissement industriel pour la compétitivité dans le marché mondial. Telle est la question à l'origine de la recherche qui a conduit l'auteur à la nécessité d'élaboration d'un corps d'analyse nouvelle : Économie Industrielle Globale dont le présent ouvrage établit les fondements et défi nit certains éléments. Docteur en science économique, Hayrettin Erdemli a travaillé au Centre national de la recherche scientifi que durant plusieurs années sur les questions liées à la globalisation, aux relations économiques internationales et à l'évolution des industries et des échanges à l'échelle internationale et mondiale. Il a participé à la réalisation de nombreux travaux de recherche et études sur ces questions pour des organismes français et internationaux (UNO, UNIDO). Actuellement, il consacre ses travaux à la construction de l'Économie Industrielle Globale dans ses bases conceptuelles mais aussi dans sa dimension opérationnelle.
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Le droit constitutionnel en tableaux ; pour une approche méthodique du droit constitutionnel
Anaïs Lagelle
- Connaissances Et Savoirs
- 5 Avril 2013
- 9782753902091
Anaïs Lagelle partage ici son expérience de chargée d'enseignement pour offrir aux étudiants en première année de Licence de droit des clefs pour une pleine réussite. Cet ouvrage s'adresse également à toutes celles et ceux qui ont décidé de passer les concours de la fonction publique."Le droit constitutionnel en tableaux" n'est pas un manuel à proprement parler, et n'ambitionne pas de donner un cours de droit constitutionnel. Il est plutôt un outil, une méthode de travail efficace, complète et détaillée, pour faire connaître, comprendre, expliquer, synthétiser cette branche du droit malheureusement délaissée par les étudiants. Des cas pratiques et des questionnaires originaux viennent enrichir un ouvrage pragmatique et utile.
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Zone de libre-échange continentale Africaine : États-Unis d'Afrique en chantier
Pierre Tshinanga Ngelu
- Connaissances Et Savoirs
- 9 Février 2024
- 9782342371796
Découvrez les avancées de l'intégration africaine, de la Zone de Libre Échange Continentale aux perspectives des États-Unis d'Afrique.
Le Continent Africain dans sa recherche de l'unité des peuples Africains pour un lendemain meilleur de la région, a toujours prôné l'intégration Africaine et sa cohorte de libre circulation, qui visent la coordination des efforts politiques, économiques et socio-cultuels. Cette intégration Africaine est l'une des stratégies du continent d'Afrique à la création des États-Unis d'Afrique, gage du développement intégral et harmonieux de la Région d'Afrique.
Ainsi, plusieurs instruments et initiatives vont être mis à contribution pour un aboutissement heureux de ce projet commun d'Afrique, parmi lesquels, nous avons : le Plan de Lagos, le traité d'Abuja, le NEPAD, l'acte constitutif de l'UA.
Afin d'éviter que le chantier Africain soit véritablement un mythe, l'option de la Zone de Libre Echange Continentale Africaine sera levée comme alternative pour la mise en oeuvre des passerelles transafricaines, préalable de la construction du chantier des États-Unis d'Afrique. -
Revue gabonaise de droit et législation n.2023/1
Collectif
- Connaissances Et Savoirs
- Revue Gabonaise De Droit Et Legislation
- 26 Avril 2024
- 9782342372014
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La taille des articles doit être de 25 pages au maximum pour les articles de doctrine et de 10 pages pour les commentaires et les chroniques. Les articles soumis à la revue doivent être envoyés sous le format Word, interligne simple, police d'écriture Times New Roman, taille de police 12.
Les références bibliographiques doivent être citées comme suit : 1) Pour les livres : nom et prénom de l'auteur, titre et sous-titre du livre en italiques, lieu de publication, maison d'édition et année de publication, numéros de pages référencées ; 2) Pour les articles des revues : nom et prénom de l'auteur, titre de l'article entre guillemets doubles, titre de la revue en italiques, numéro du volume, page précise ou pages initiales et finales de l'article.
Les articles publiés dans la Revue Gabonaise de Droit et Législation (RGDL) sont la propriété de cette revue. La reproduction partielle ou totale de ces articles est interdite, sauf autorisation préalable et expresse des auteurs et de la direction de la revue. -
Analyse du dispositif de blanchiment d'argent au Sénégal : Cas de Money Express
Chriss R. Ganziami
- Connaissances Et Savoirs
- 17 Juin 2024
- 9782342373295
Découvrez comment la lutte contre le blanchiment d'argent peut préserver nos économies.
Le monde dans lequel nous vivons est caractérisé par un développement continu de la criminalité, qui a un impact négatif sur le tissu socio-économique de nos États. La dissimulation et le transfert de fonds vers les paradis fiscaux font perdre à ces États d'importantes ressources. De plus, l'intensification de l'activité terroriste à l'échelle mondiale, notamment dans la région du Sahel, rend impératif de lutter contre l'argent sale pour éviter qu'il ne tombe entre de mauvaises mains.
Face à cette réalité, les États ont manifesté leur volonté de lutter contre ce fléau en mettant en place des organisations internationales, régionales, sous-régionales et même nationales qui servent de bras armés dans la lutte contre le blanchiment d'argent.
Les établissements financiers jouent un rôle majeur, voire central, dans cette lutte contre le blanchiment d'argent. C'est pourquoi ils doivent impérativement adopter les mesures anti-blanchiment pour être en parfaite harmonie avec les États. Seuls les efforts conjugués des établissements financiers, en actualisant et en renforçant régulièrement leurs programmes internes, pourront permettre de mettre en échec les blanchisseurs qui utilisent les canaux des banques et organismes financiers pour effectuer leurs transactions illicites. -
Revue gabonaise de droit et législation n.2022/1
Collectif
- Connaissances Et Savoirs
- Revue Gabonaise De Droit Et Legislation
- 14 Août 2023
- 9782342368383
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L'OMC et le contrôle des subventions gouvernementales en matière de pêche : vers une nécessaire protection des ressources biologiques
Meganne Natali
- Connaissances Et Savoirs
- 23 Décembre 2015
- 9782753902657
Les ressources biologiques marines ont été les plus gravement touchées par l'appétit insatiable de l'homme, et l'on estime aujourd'hui que plus de 80% des ressources halieutiques sont surexploitées. Les effets de la pêche non durable touchent aussi bien les populations que les écosystèmes marins du monde entier. En effet, la surexploitation des stocks a non seulement des conséquences écologiques défavorables, mais entraîne aussi une baisse de la production halieutique qui n'est pas sans incidences sur les plans économiques et sociaux. Cette tendance tend à s'aggraver, au regard d'une pratique étatique particulièrement nuisible, consistant à subventionner les industries pour leur effort de pêche. L'OMC pourrait jouer un rôle aussi bien nécessaire que décisif en matière de protection et de préservation des ressources halieutiques à travers le contrôle d'une des principales menaces de ladite ressource, à savoir les subventions gouvernementales au secteur de la pêche. L'OMC, acteur positif dans la protection et la préservation de l'environnement ? Oui, mais elle reste avant tout le symbole de la liberté du commerce. Règles lacunaires, manque d'encadrement des subventions... Il reste en effet beaucoup de chemin à accomplir pour que la mondialisation, jusqu'ici avant tout financière, s'empare enfin - et pleinement - des problématiques environnementales. Analyse rigoureuse autant que cri d'alerte, l'ouvrage de Meganne Natali entremêle les champs d'investigation - droit, économie, écologie - pour dévoiler les défis d'aujourd'hui pour donner une chance au monde de demain.
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Let's feel the world's pulse: the emergence of the future Chinese leadership, the United States policy and the Arab world, the US military budget for 2011, the START treaty, the nuclear issues, Obama's military policy, the consequences of the war in Afghanistan and Pakistan, the illusion of the Middle East peace process, the tripartite alliance between Syria, Iran and Hezbollah, or the risks of war between Israel and Iran. Through a dozen of political chronicles, the specialist Nasser Zammit outlines the main directions of international policies taken in 2010/2011. A brilliant worldwide exam of the foreign strategies and new stakes that picture tomorrow's world.
Nasser Zammit holds a Ph.D in International Relations and Diplomacy, he is Doctor in Political Science, graduated with a Master in Strategic Studies and Defense Policy, he was a former airline pilot. He is currently special Advisor and International Consultant.
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Le proces constitutionnel au cameroun
Bikoro Jean Mermoz
- Connaissances Et Savoirs
- 12 Mai 2022
- 9782342363739
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Marchés fractals : stratégies d'investissements
Yasmine Hayek
- Connaissances Et Savoirs
- 27 Janvier 2010
- 9782753901698
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pour sauver leur terre, les enfants de l'afrique doivent commencer par se débarrasser de toute haine : haine entre compatriotes, haine envers l'ancien maître.
cela veut dire qu'ils doivent surtout se rencontrer, se rassembler pour unir leurs forces, et qu'ils doivent donner à l'ancien colon occidental des raisons d'accepter de prendre une part active à leurs combats de libération. l'afrique ne peut donc être sauvée que par l'abnégation et le don de soi, le pardon, la mise en commun des stratégies et des moyens, la collégialité. puisque les enfants de ce continent ignorent que leur aventure est une aventure collective, leurs congénères éclairés doivent s'employer à les aider à développer la conscience de faire partie de la même équipe.
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Osons le changement dans les chambres de commerce
Rose-marie Eynaud
- Connaissances Et Savoirs
- 27 Février 2006
- 9782753900844
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La démographie médicale en auvergne
Emmanuel Perazzi
- Connaissances Et Savoirs
- 8 Novembre 2006
- 9782753900103
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L'État d'Israël ne possède pas de constitution reconnue, tout en usant d'un discours constitutionnel développé. En ce sens, il représente un cas spécifique propice à l'examen des paradoxes caractérisant de manière générale un Etat de droit.
L'auteur en dénombre trois : le paradoxe de l'autoréférence, perceptible notamment dans les Lois fondamentales ; le paradoxe de l'origine, manifeste dans la fabrication des justifications ; et le paradoxe de la loi, qui s'exprime dans des normes contradictoires : Israël comme Etat démocratique et juif - ou des mises en application arbitraires - les droits de l'homme conjugués à une occupation militaire, notamment.
Il croise plusieurs disciplines - politique, philosophie, linguistique et droit pour jeter un regard neuf sur ces sujets d'une actualité capitale.
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Maître Daniel MIRIDI, diplômé en Sciences politiques, Docteur en Droit public, est avocat chargé notamment du conseil en Finances et intégration économique des pays de l'Est. Le cas de la Russie, de par son passé réussi en matière bancaire, a attiré son attention. En effet, avant la révolution bolchévique, les banques russes ont développé un vaste système de crédit à court terme répondant ainsi à tous les besoins du pays. Elles ont établi un contact avec tous les marchés monétaires et boursiers de l'étranger.
Maître MIRIDI a entrepris des recherches sur la banque en Russie. Il donne une analyse approfondie sur les banques avant et après la révolution de 1917, et ensuite sur l'évolution du système bancaire jusqu'à nos jours. La banque s'est institutionnalisée en contribuant à la réussite des réformes économiques et permettre à la Russie de devenir une grande puissance financière.
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Le muntuïsme : essai d'un code pénal des sociétés bantoues
Rudy Mbemba-Dya-Bô-Benazo-Mbanzulu
- Connaissances Et Savoirs
- 11 Mai 2010
- 9782753901636
Le texte que l'on va lire est l'illustration la plus accomplie de cette volonté fusionnelle du droit ancestral africain et des apports de la culture occidentale.
Il ne s'agit pas d'un traité de Droit pénal qui décrirait le Droit positif, c'est-à-dire le Droit effectivement appliqué dans une région ou un Etat déterminé. En réalité, c'est à une tâche beaucoup plus ardue, mais aussi bien plus stimulante pour l'esprit que l'auteur s'est attelé : dégager et exposer les principes fondamentaux sur lesquels doivent ou devraient être élaborées les législations répressives des populations bantoues, plus précisément des Koôngo.
L'auteur a contruit un « essai » qui envisage le régime de la responsabilité pénale, les comportements qui doivent être incriminés et les sanctions qu'il convient d'appliquer. La distribution des matières est très proche de celle adaoptée par les systèmes romano-germaniques.
Un exposé brillant qui donne à voir des concepts familiers éclairés sous un jour résolument différent.
