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Anthemis
-
Nuremberg 1947 : Le poignard de l'assassin sous la toge du magistrat
Manuela Cadelli
- Anthemis
- 30 Janvier 2024
- 9782807211544
En 1947, les magistrats les plus actifs du Troisième Reich ont été condamnés par le Tribunal de Nuremberg en qualité de coauteurs des crimes nazis et du chef de crime contre l'humanité.
Ce procès a montré à quel point les magistrats peuvent être corrompus par une idéologie, en l'espèce génocidaire, lorsqu'elle est portée par un pouvoir politique totalisant et populiste qui revendique le monopole de la légitimité démocratique.
L'enseignement du jugement prononcé est remarquable d'actualité en ce qu'il écarte, en des termes qui se veulent définitifs, l'argument positiviste de l'obéissance à la loi invoqué par la défense des accusés et en ce qu'il souligne la primauté du droit international et des droits humains dont il rappelle le lien qui les unit au « sens moral de l'humanité ». -
Guide pratique du labyrinthe communautaire : tout comprendre des institutions européennes
Daniel Guéguen, Vicky Marissen
- Anthemis
- 11 Juillet 2023
- 9782807211117
C'est en 1991 que la première édition du Guide pratique du labyrinthe communautaire est parue.
32 ans et 16 éditions plus tard, Daniel Guéguen et Vicky Marissen proposent aujourd'hui une édition mise à jour et adaptée.
Le traité de Lisbonne du 1er décembre 2009 nécessite une réforme globale de ce guide permettant d'appréhender et de comprendre les nouvelles procédures, les nouveaux comportements et les nouvelles pratiques de l'Union.
Après la lecture de ce guide, enrichi de schémas, d'exemples et de synthèses, les structures, pouvoirs, procédures des institutions européennes n'auront plus aucun secret pour vous. -
Nouv.
Découvrir le droit du travail 2024-2025
Steve Gilson, France Lambinet
- Anthemis
- 4 Février 2025
- 9782807212787
DROIT BELGE
Un manuel de base essentiel, didactique et pratique
Le droit du travail intéresse la quasi-totalité de la population.
Dans une société du salariat, en effet, presque tout le monde est soit employeur, soit travailleur. La gestion d'une entreprise, pour les employeurs, et la survie au travail, pour les travailleurs, impliquent de connaître quelques rudiments de droit social.
Face à la profusion des informations, plus ou moins fiables, disponibles sur internet, il apparaît de plus en plus indispensable de disposer de clés pour comprendre le droit du travail, en saisir les mécanismes et les interactions.
L'objectif poursuivi par les auteurs est parfaitement résumé dans le titre de l'ouvrage : faire découvrir le droit du travail, apprivoiser cette vaste matière sans en dissimuler la complexité. Ils nous proposent une vue générale et complète de la matière afin d'en faciliter la compréhension globale.
Le non-juriste, dans sa pratique professionnelle, a besoin d'acquérir de solides connaissances de base pour se mouvoir dans un environnement de travail entouré par le droit social, d'autant plus s'il est amené à gérer de près ou de loin du personnel.
L'approche choisie a pour objectif de permettre un apprentissage en autodidacte sans prérequis juridiques ; c'est pourquoi l'ouvrage reprend des notions élémentaires de droit nécessaires à la découverte du droit du travail. Le public cible de l'ouvrage est donc clairement le lecteur qui désire se familiariser avec le droit du travail. -
DROIT BELGE
Une initiation claire et pratique à la médecine légaleLe médecin légiste procède au diagnostic et à l'évaluation des lésions de victimes. Contrairement aux idées reçues propagées par de vieilles légendes, cette discipline s'intéresse au défunt, mais également au vivant de tout âge, victime d'accident ou d'agression.Cet ouvrage, qui constitue la matière du cours de médecine légale dispensé par l'auteur aux étudiants en médecine et en criminologie de l'Université de Liège, se concentre sur le volet thanatologique, consacré exclusivement aux défunts.En l'espèce, le rôle premier du médecin légiste, préalablement à toute investigation, est de diagnostiquer le décès. Mais qu'est-ce que la mort ? Quel est le rôle du médecin légiste ? En quoi consiste une déclaration de décès ?C'est à ces questions préliminaires que répond l'auteur avant de développer les principaux grands thèmes qui constituent le fondement de cette spécialité, parmi lesquels : - l'examen extérieur et l'autopsie ; - la thanatologie médico-légale ; - la traumatologie médico-légale ;- les lésions par armes à feu ;- les asphyxies ;- les brûlures ;- les pathologies liées au roulage ;- la conduite sous influence ;- les aspects médico-légaux des drogues ;- l'identification médico-légale.Le lecteur découvrira au fil des pages une première entrée en la matière, dont la répartition en chapitres distincts et la présentation dans un langage clair, agrémentée d'illustrations, en font un guide didactique et résolument pratique, indispensable à tous les (futurs) médecins légistes. -
La (nouvelle) qualité de vie au travail : Comprendre les enjeux et relever les défis dans votre entreprise
Marie-Amélie Jaillot
- Anthemis
- Defis Pratiques En Management Humain
- 30 Janvier 2024
- 9782807211568
Un guide essentiel pour les RH et les managers.
Dans un monde professionnel en perpétuelle évolution, la qualité de vie au travail est plus qu'une simple tendance : c'est un impératif pour les entreprises aujourd'hui. Ce livre est votre carte routière pour naviguer dans le paysage complexe du bien-être et de la qualité de vie au travail.
Découvrez comment :
- Favoriser le bonheur individuel des employés.
- Créer des environnements de travail productifs et inspirants.
- Anticiper les risques psychosociaux.
- Satisfaire à vos obligations en tant qu'employeur concernant la gestion des risques psychosociaux.
- Collaborer efficacement avec les services de prévention et de protection au travail.
- Explorer la diversité et l'inclusion en tant que catalyseurs du succès.
- Comprendre l'impact de la santé environnementale sur votre organisation et votre personnel.
Que vous soyez un professionnel des ressources humaines ou un manager attentif à l'amélioration du bien-être de votre équipe, ce guide pratique et instructif vous fournira des outils, des réflexions et des conseils pour créer un environnement de travail épanouissant.
Vous avez le pouvoir de faire de votre entreprise un lieu où le bien-être et la qualité de vie au travail sont au coeur de la réussite. Ouvrez ce livre et commencez votre voyage vers un avenir professionnel plus riche et plus gratifiant. -
(R)évolution de l'intelligence artificielle : Cadre juridique et technique
Axel Beelen, Philippe Dambly
- Anthemis
- 19 Septembre 2023
- 9782807211049
N'ayons pas peur des mots : l'intelligence artificielle (IA) révolutionne nos vies privées et professionnelles. L'IA a été qualifiée de « general purpose technology ». Elle impacte l'ensemble de nos économies digitalisées et interconnectées. Ses innovations sont quotidiennes et modifient nos manières de travailler, de vivre et de penser. En réalisant une traduction automatique, vous en profitez déjà. Votre voiture se gare automatiquement grâce à elle. Son implémentation permet également à votre ordinateur de résumer un texte de dix pages en deux paragraphes et de désencombrer vos messageries électroniques des spams inutiles.
Nous pourrions bien sûr citer d'autres exemples de son usage. La documentation autour du sujet est foisonnante. Toutefois, il manquait un livre qui présente un véritable panorama de l'intelligence artificielle.
Partant de ce constat, Axel Beelen et Philippe Dambly se sont associés pour combler un tel vide et vous permettre d'en savoir plus sur (entre autres) :
- les origines de l'IA et l'histoire de ses principaux acteurs d'hier et d'aujourd'hui ;
- ses applications actuelles, les opportunités ainsi que les dangers et risques liés à des utilisations non maîtrisées d'une technologie qui n'en est encore malgré tout qu'à ses débuts ;
- la mise en place du cadre juridique européen et mondial de l'IA ainsi que sur les garde-fous éthiques dont il faudra absolument tenir compte.
Les auteurs ont été accompagnés dans ce processus d'intelligence collective par Jean-Marc Deltorn (spécialiste en propriété intellectuelle du CEIPI de Strasbourg), Renaud Vanbergen (avocat, spécialiste des voitures autonomes) et Justin Lawarée ainsi que Steve Jacob de l'OBVIA du Québec.
Bonus : l'ouvrage comporte aussi un index renvoyant aux paragraphes du livre, un glossaire des termes les plus importants, une bibliographie, une cartographie des outils d'IA générative (comme ceux qui sont à la base de ChatGPT d'OpenAI ou de Bard de Google), ainsi que plusieurs schémas et graphiques. -
L'expertise judiciaire en matière pénale
Frédéric Lugentz
- Anthemis
- Criminalis
- 20 Février 2024
- 9782807211636
DROIT BELGE
Un examen synthétique actualisé indispensable aux praticiens
L'expertise judiciaire est aussi ancienne que le Code de procédure pénale.
À travers son objet et ses modalités de mise en oeuvre, elle a cependant évolué avec la science et avec la société dans laquelle les infractions sont commises.
Les développements de la première ont donné lieu à l'apparition de nouvelles techniques d'investigation et l'expertise n'y est pas demeurée étrangère : de la toxicologie à l'analyse ADN, en passant par la psychiatrie ; de l'automobile à l'informatique, en passant par la chimie, le champ des possibilités paraît ne guère connaître de limites.
Quant à l'apparition de nouvelles infractions, elle s'est accompagnée de méthodes adaptées à leur élucidation : délits en matière de circulation, fraude informatique, malversations fiscales... soit autant de faits qui nécessitent, pour la Justice, l'appui de spécialistes.
Enfin, les règles qui gouvernent la mise en oeuvre de l'expertise judiciaire ont également connu un développement important, eu égard aux questions que pose cet acte de procédure en termes de droits fondamentaux : droit à un procès équitable et droit au respect de la vie privée, pour l'essentiel.
À défaut d'une codification de l'expertise judiciaire en matière pénale selon son objet et sa réglementation, le temps nous a semblé venu de tenter d'en réaliser un examen synthétique actualisé.
Ce commentaire, issu à la fois d'une expérience pratique acquise comme magistrat et d'un enseignement universitaire dispensé aux candidats experts judiciaires, est d'abord destiné à ces derniers et aux juristes, praticiens du droit pénal et de la procédure pénale. -
Éléments de droit économique 2024
Michel de Wolf, Gabriela de Pierpont
- Anthemis
- 14 Mai 2024
- 9782807212312
Une entrée en matière indispensable accessible au plus grand nombre
Entreprise ou consommateur, acheteur ou vendeur, bailleur ou locataire, prêteur ou emprunteur, créancier ou débiteur, chacun est confronté dans sa vie quotidienne ou professionnelle aux réalités du droit économique. En cette matière comme en beaucoup d'autres, l'intérêt général passe par une information claire et précise.
Quelles sont les libertés et les responsabilités qui fondent la vie économique, tant au niveau belge que sur le plan européen ?
Qu'est-ce qu'une entreprise et quelles sont ses obligations ?
De quelle protection le consommateur et le concurrent jouissent-ils ?
Quel est le rôle du tribunal de l'entreprise ?
Quels sont les effets de la faillite ou de la procédure en réorganisation judiciaire ?
Qui doit tenir une comptabilité ?
À ces questions, et à bien d'autres encore, les auteurs donnent ici une réponse accessible à tous et fondée sur les textes législatifs les plus récents. Un index thématique permet au lecteur de trouver rapidement l'information souhaitée.
L'ouvrage est préfacé par le professeur émérite Guy Horsmans.
Cette nouvelle édition intègre les développements intervenus jusqu'au 31 décembre 2023 et tient compte notamment des nouveaux livres du Code civil, de la réforme du droit de l'insolvabilité, du livre XIX du Code de droit économique, etc. -
Les sources du droit revisitées Tome 3 ; normativités concurrentes
Isabelle Hachez
- Anthemis
- 17 Juillet 2013
- 9782874555640
-
Femmes et justice
Marie Messiaen
- Anthemis
- Association Syndicale Des Magistrats
- 10 Janvier 2023
- 9782807210257
DROIT BELGE Ces dernières années, les atteintes aux droits des femmes ont - souvent tragiquement - été placées au centre de l'actualité. Qu'on pense à la campagne #metoo, au recensement des féminicides, aux oeuvres littéraires dénonçant des incestes, attouchements ou viols par des personnalités plus ou moins connues et admirées. Tous les secteurs de la société se doivent de porter un regard critique sur leurs pratiques, leurs automatismes et leurs préjugés à l'égard des femmes. Cela vaut également pour les acteurs de la justice (magistrats de base ou chefs de corps, avocats, intervenants psycho-sociaux), qui sont invités à une réflexion autour des liens entre les femmes et la justice, en Belgique, à l'heure actuelle.
Le présent ouvrage vise à défricher, d'une part, le rôle et la place des femmes au sein de la justice et, d'autre part, le rapport de la justice avec les femmes justiciables dans différentes procédures.
La justice réserve-t-elle un traitement identique aux hommes et aux femmes travaillant pour elle ou qui se présentent devant elle ? Les actrices professionnelles de la justice, de plus en plus majoritaires, sont-elles pour autant sur un pied d'égalité avec leurs homologues masculins ? Les outils législatifs visant à protéger les femmes victimes de violences sont-ils suffisamment appliqués et si non, pourquoi ? Des procédures a priori « neutres » au niveau de l'impact sur le genre ne cachent-elles pas des discriminations ? La justice a-t-elle la volonté et les moyens de dénoncer et sanctionner des comportements sexistes, lorsque ceux-ci apparaissent incidemment dans un dossier civil ou pénal ?
Ce livre propose un double regard sur les différentes thématiques abordées, en conjuguant des contributions de praticiens de la justice et de chercheurs travaillant sur les pratiques judiciaires. -
états généraux du droit médical et du dommage corporel
Collectif
- Anthemis
- 3 Juillet 2018
- 9782807204027
Technicité et connaissances ne cessent de croître dans tous les domaines. Ni la médecine ni le droit n'échappent à cette règle. Soumises à cette complexité croissante, les normes de conduite, dont la violation est de nature à entraîner la responsabilité du professionnel des soins de santé, se veulent les garantes d'un exercice toujours plus efficient (exigeant) de l'art médical. Il appartient aux professionnels du droit d'interroger ces normes et de se questionner sur leur nature et leur portée.
Cet ouvrage aborde plusieurs aspects importants de l'évaluation et de la réparation du dommage corporel, dont le recours de l'employeur public, la capitalisation des indemnités ainsi que les notions d'accident médical sans responsabilité, de dommage anormal et d'incapacités professionnelle et ménagère. Le rôle des assurances et l'importance de l'expertise ne sont pas oubliés.
Enfin, l'ouvrage évoque l'incidence sur le droit médical des normes européennes et internationales telles que la Convention européenne des droits de l'homme et la Convention ONU relative aux droits des personnes handicapées.
Sous la direction d'Isabelle Lutte.
-
Avocats Sans Frontière (« ASF ») fête ses 30 ans cette année. Cette organisation non gouvernementale est aujourd'hui présente dans une dizaine de pays et mobilise des centaines de personnes contribuant à la réalisation de son mandat. L'organisation s'est adaptée au fil des époques et des contextes pour garder toujours au coeur de son action la défense des droits humains.
Ce livre est un hommage à chacune des personnes qui ont contribué au développement d'ASF.
Cet ouvrage n'est pas une rétrospective de ces 30 dernières années, mais plutôt un partage autour de cinq sujets au coeur des défis qu'ASF rencontre au quotidien : justice transitionnelle, justice locale, détention, responsabilité des entreprises et respect des droits humains et sécurité et libertés.
C'est à travers le regard externe d'une journaliste qui s'est entretenue avec des dizaines «d'anciens», de partenaires, d'experts, de membres des équipes, que vous pourrez redécouvrir ASF.
30 ans après, rien n'est acquis. C'est ensemble que nous voulons construire les 30 années à venir. -
Les libéralités
Alain Charles Van Gysel, Frédéric Lalière, Jim Sauvage, Vincent Wyart
- Anthemis
- Precis Faculte De Droit Et De Criminologie - Ulb
- 23 Avril 2024
- 9782807212176
Refonte complète suite à la réforme du code civil
Le présent ouvrage présente au public une étude globale du droit des libéralités dans le droit belge, tel qu'il se présente après les lois des 31 juillet 2017 et 22 juillet 2018, qui ont réformé en profondeur ce domaine juridique, et la recodification opérée par la loi du 19 janvier 2022, créant le livre 2.3 et le livre 4 du Code civil.
Ce précis traite des matières suivantes :
Partie I. Le régime général des libéralités
Partie II. Les donations (en ce compris les assurances-vie)
Partie III. Les testaments
Partie IV. Le conjoint et les libéralités (en ce compris les institutions contractuelles d'héritier et la nouvelle théorie des avantages matrimoniaux)
Partie V. Les pactes sur succession future
Partie VI. La programmation successorale (en ce compris les aspects fiscaux et les partages d'ascendants)
Partie VII. L'application de la loi dans le temps, compte tenu de la succession des différentes lois en la matière
Cet ouvrage intéressera toute personne souhaitant disposer d'un ouvrage de référence offrant un panorama complet et parfaitement actualisé de la matière des libéralités. -
Sociétés en difficulté : qui désigner pour y remédier ?
Nicholas Ouchinsky
- Anthemis
- Les Manuels Pratiques
- 24 Septembre 2024
- 9782807212282
DROIT BELGE
Boite à outil pour tous les professionnels concernés !Une société peut rencontrer des difficultés en raison de problèmes financiers ou d'une situation de blocage au sein de ses organes. Les stakeholders se trouvent, dans ce cas, bien souvent démunis face aux écueils survenant à l'intérieur de leur société, qu'ils subissent les effets d'une aggravation de sa situation financière ou de manquements de son organe de gestion.Parmi les moyens de résolution de ces difficultés figure la possibilité de désigner ou de faire désigner un tiers spécialisé chargé de prendre les mesures utiles dans l'intérêt de la société. Le présent ouvrage a vocation à présenter un cadastre des différents tiers susceptibles d'être désignés en fonction du type d'obstacles rencontrés par la société.Il dresse, tout d'abord, l'inventaire des différents praticiens de l'insolvabilité prévus par le Livre XX du Code de droit économique, entré en vigueur le 1er mai 2018, pour intervenir lorsqu'une société présente des indices de difficultés financières. Il décrit également la mission confiée aux médiateurs d'entreprise, à qui le Livre XX du Code de droit économique a confié un rôle plus important dans l'aide aux entreprises en difficulté.Dans une deuxième partie, l'ouvrage fait le point sur le rôle actuel de l'administrateur de droit commun, dont la matière, essentiellement jurisprudentielle, a été bouleversée par la consécration légale des praticiens de l'insolvabilité dans le Livre XX du Code de droit économique.Cette étude se concentre enfin sur le rôle du médiateur civil et commercial en tant que mode élémentaire de règlement alternatif des conflits au sein des sociétés, dont le rôle a été renforcé à la suite de la promulgation de la loi du 18 juin 2018 portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges. -
Protection des données : Analyse approfondie et pratique
Anouk Focquet, Julie Mannekens, Sofie Deprez
- Anthemis
- 26 Novembre 2024
- 9782807212459
DROIT BELGE
Chaque entreprise utilise (« traite ») des données à caractère personnel. Le droit sur la protection des données et ses obligations ont donc un impact sur leur pratique quotidienne.
L'ouvrage analyse de manière approfondie et pratique les différents volets du droit de la protection des données applicable aux entités privées. Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) constitue ici le point de départ. Les auteurs partagent le cadre analytique et leurs solutions pratiques aux problèmes concrets rencontrés par le lecteur.
Après une introduction aux concepts de base, les auteurs s'intéressent au principe de limitation des finalités (ses implications pratiques) et aux différentes bases juridiques du traitement des données à caractère personnel. Dans les chapitres suivants, les auteurs analysent le rôle des différents acteurs (droits des personnes concernées, coopération entre différentes entreprises, rôle du délégué à la protection des données...) ainsi que les obligations imposées par le Règlement général sur la protection des données en matière de transfert international de données à caractère personnel, de sécurité et de notification des violations de données et de registre des activités de traitement. Les auteurs passent ensuite au contrôle par les autorités publiques et aux tâches et pouvoirs de l'Autorité de protection des données (APD) et du Comité européen de protection des données (CEPD). Dans le dernier chapitre, les auteurs répondent à quelques questions courantes.
Ce livre est l'édition révisée et traduite du Gegevensbeschermingsrecht paru en 2022 et tient compte des évolutions jusqu'au 30 septembre 2023. -
Bâtir des ponts : Évaluation de la loi du 18 juin 2018 en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges
Elisabeth Alofs, Jachin Doninck, Séverine Menétrey
- Anthemis
- 26 Novembre 2024
- 9782807212640
DROIT BELGE
Cet ouvrage est le fruit d'un projet de recherche à la demande de la Commission fédérale de médiation, laquelle a fait examiner si les objectifs de la loi du 18 juin 2018 portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges (loi Waterzooi) ont été atteints. À cette fin, une enquête qualitative a été organisée.
Le travail de recherche s'est terminé mi-décembre 2022, mais la législation parue depuis lors est néanmoins intégrée dans les notes infrapaginales, telle que la loi du 6 décembre 2022 visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme IIbis, la loi du 19 décembre 2023 portant dispositions diverses en matière civile et judiciaire, et la loi du 15 mai 2024 portant dispositions en matière de digitalisation de la justice et dispositions diverses II.
Ce livre ouvre cette recherche à un large public. Il contribue ainsi à la diffusion des connaissances et de l'expertise sur les formes alternatives de résolution des conflits, et plus particulièrement sur la médiation. -
La gestion technique d'une copropriété
Corinne Mostin, Jean-Pierre Lannoy
- Anthemis
- Les Manuels Pratiques
- 3 Décembre 2024
- 9782807212800
DROIT BELGE
Comment faire de votre copropriété un modèle de gestion et d'efficacité !
Dans un monde où l'efficacité énergétique devient primordiale, ce manuel pratique arrive à point nommé pour aider les copropriétés à se moderniser et à pérenniser leur patrimoine immobilier. Écrit par des experts en gestion de copropriété, ce second tome est indispensable pour tout syndic, membre du conseil de copropriété ou copropriétaire cherchant à comprendre le fonctionnement d'une copropriété.
Grâce à des explications claires, des procédures éprouvées, ainsi que des cas pratiques, des questions juridiques et des exercices, ce guide offre des solutions concrètes pour surmonter les défis techniques quotidiens au sein d'une copropriété, tout en respectant strictement la législation en vigueur.
De la gestion des défaillances techniques à l'adaptation du vieillissement des installations, ce livre est une ressource précieuse pour garantir la durabilité et l'efficacité d'une association de copropriétaires.
Plongez dans ce manuel pour découvrir comment transformer les défis en opportunités et faire de votre copropriété un modèle de gestion et d'efficacité. -
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Droit répressif au pluriel : droit interne, droit international, droit européen, droits de l'homme
Collectif
- Anthemis
- Droit & Justice
- 13 Janvier 2015
- 9782874557699
S'inscrivant dans la tradition des professeurs d'université venant rejoindre la Cour de cassation, Renée Koering-Joulin a déployé, comme enseignante et comme magistrate, les mêmes qualités de rigueur, d enthousiasme et d'humanité.
L'une des premières à travailler sur les rapports entre le droit pénal français et la Convention européenne des droits de l'homme, elle n'a cessé de s'engager en faveur d'une adaptation des solutions nationales, souvent issues d'une longue tradition jurisprudentielle jamais remise en cause, aux interprétations de la Convention par la Cour européenne des droits de l'homme - elles-mêmes soumises, d'ailleurs, au feu de critiques sans complaisance.
Les études ici rassemblées pour célébrer une grande juriste et une grande dame s'attachent logiquement à décliner les multiples dimensions du droit répressif contemporain, fécondé par les rapports de systèmes et renouvelé par les évolutions sociales.
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L'Union européenne et l'immigration économique : les défis d'une gouvernance multiniveaux
Jean-baptiste Farcy
- Anthemis
- 7 Septembre 2021
- 9782807208025
À l'heure où la question migratoire ébranle l'Union européenne, un véritable débat sur l'immigration économique s'impose. Cette dernière demeure trop souvent dans l'ombre des discussions relatives à l'asile et à la protection des frontières extérieures. Pourtant, une politique d'immigration active et assumée implique de la décloisonner.
Le présent ouvrage, fruit de la thèse de doctorat réalisée par son auteur à l'Université catholique de Louvain, met en lumière les développements juridiques et institutionnels entourant la politique européenne d'immigration économique.
L'émergence et l'exercice de la compétence européenne en la matière y sont analysés de manière critique au regard du principe de subsidiarité. Les mesures d'harmonisation européenne, et leurs limites, sont également mises en évidence.
À cette fin, l'auteur propose : une analyse historique et politique de la compétence européenne en matière d'immigration économique ; une étude approfondie et critique du droit primaire et dérivé européen ; des pistes d'avenir en vue d'assurer la coexistence du droit européen et des droits nationaux, et ce, au départ de l'exemple du fédéralisme canadien.
La recherche d'un équilibre entre le développement d'un droit européen et la subsistance légitime des prérogatives nationales est au coeur de l'ouvrage.
Celui-ci intéressera non seulement les spécialistes du droit des étrangers soucieux d'appréhender les enjeux qui traversent la politique européenne d'immigration économique, mais aussi tout lecteur qui s'interroge sur les responsabilités respectives de l'Union européenne et des États membres dans le domaine migratoire.
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L'organisation internationale du travail : aspects institutionnels et matériels à l'aune des défis sociaux
Marc Morsa
- Anthemis
- 21 Décembre 2021
- 9782807207905
Le centenaire de l'Organisation internationale du Travail, célébré durant l'année 2019, a rappelé que les normes internationales du travail constituent des outils de premier plan pour le développement des politiques nationales en matière sociale. Le droit international du travail est en outre une source précieuse pour les juges et juristes nationaux dans la résolution des litiges en matière de droit du travail. Les tribunaux s'inspirent ainsi de plus en plus - à des degrés divers selon les pays - des normes internationales du travail et de leur interprétation par les organes de contrôle de l'OIT. Pourtant, cette organisation souffre d'un manque réel de visibilité et reste encore trop souvent méconnue du grand public, voire des praticiens du droit social.
Le présent ouvrage est tout entier dédié à l'étude des normes produites par l'OIT, qui constituent l'essentiel de la réglementation internationale du travail.
Après un nécessaire détour historique, l'auteur analyse ce qui fait encore aujourd'hui l'originalité de l'OIT dans le paysage des organisations internationales, à savoir :
. son cadre institutionnel, qui tend à associer sur un pied d'égalité les gouvernements et les partenaires sociaux, . sa procédure d'élaboration et d'adoption des normes internationales, réelle révolution pour le droit international, . son mécanisme de contrôle du respect par les États parties de leurs engagements internationaux.
Il propose ensuite un aperçu des instruments adoptés par l'OIT avant de s'intéresser au rôle actif que devrait jouer le juge national en matière de promotion des normes de l'OIT dans le règlement des différends portés devant lui.
L'ouvrage fournit ainsi les clés de compréhension de cette organisation avant-gardiste dans le paysage international et donne un aperçu de son oeuvre normative féconde. Il vise aussi et surtout à sensibiliser le lecteur - qu'il soit étudiant, syndicaliste, avocat, magistrat, académique, etc. - à l'importance du rôle joué par l'OIT dans la promotion d'une paix universelle basée sur la justice sociale et à sa contribution au développement d'un programme centré sur l'humain, nécessaire pour un avenir du travail décent.
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1. LE REGROUPEMENT FAMILIAL : LA JURISPRUDENCE BELGE AU CROISEMENT DES SOURCES INTERNES ET EUROPÉENNES.
La jurisprudence interne en matière de regroupement familial fait très fréquemment référence aux droits européens en cette matière. L'objectif est d'étudier les arrêts du Conseil du Contentieux des Étrangers et du Conseil d'État à l'aune des normes européennes, d'analyser leur pertinence, leur évolution et de dégager des pistes de réflexion visant à assurer une meilleure cohérence entre ces ordres juridiques.
Sylvie Saroléa, professeur à l'UCL, avocate.
Julien Hardy, avocat.
2. LA DÉSIGNATION DE L'ÉTAT RESPONSABLE DE L'EXAMEN DE LA DEMANDE D'ASILE.
Le règlement Dublin désigne l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile. Sa mise en oeuvre se heurte cependant à de nombreuses difficultés, à l'origine de multiples réformes et développements jurisprudentiels devant la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'homme. La contribution entend analyser la jurisprudence et la pratique belge, à la lumière de ces réformes et développements jurisprudentiels européens.
Luc Leboeuf, chercheur post-doctoral à l'UCL, avocat.
3. LES EUROPÉENS.
Un premier exposé traite de la libre circulation des personnes et de la citoyenneté européenne en privilégiant une approche critique au regard des droits fondamentaux. Replaçant ces notions de liberté de circulation et de citoyenneté européenne dans leur contexte, l'auteure analyse quelques questions pratiques choisies qui présentent un intérêt actuel. Un second exposé examine spécifiquement le droit des citoyens européens aux prestations d'assistance sociale.
Céline Verbrouck, avocate.
Julia Heneffe, assistante à l'Université Saint-Louis - Bruxelles.
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Abécédaire d'une pandémie : ce que le covid révèle de notre société
François Ost
- Anthemis
- 11 Janvier 2022
- 9782807208407
Phénomène planétaire, l'épidémie de Covid-19 peut être considérée comme un « fait social total » : un phénomène qui affecte tous les aspects de la vie sociale et individuelle. À l'heure où il est urgent de penser la société d'« après Covid », il faudrait mobiliser toutes les disciplines du savoir humain pour en éclairer les différentes facettes - ce dont atteste d'ailleurs l'inflation des publications qui lui sont désormais consacrées. Dans ces conditions, c'est faire oeuvre de modestie que de se mettre au travail en recueillant, sous la forme nécessairement sommaire d'un abécédaire, certains des termes balisant les aspects les plus essentiels du « fait social total ».
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Le futur se rappelle à notre souvenir ; notes d'un économiste 2015-2016
Bruno Colmant
- Anthemis
- 12 Juillet 2016
- 9782807200869
Ce recueil de chroniques rédigées entre les printemps 2015 et 2016 aborde différents thèmes économiques et sociétaux. Le lecteur n'y trouvera que de fugaces intuitions offertes à la critique.
Il y a néanmoins une transversalité à ces contributions : c'est la conviction que cette crise n'est plus souveraine ni monétaire. Elle porte sur l'exercice des États, écartelés entre des entreprises mondiales et versatiles, et des dettes publiques dont la stabilité de l'expression monétaire et le refinancement sont les garants de l'ordre social. Nos politiques sont étatico-nationales alors que le marché est universel.
Dans les prochaines années, le débat idéologique portera sur le dialogue entre l'État et le marché, entre la collectivité et l'individu, et entre la dette publique et la propriété privée. Certains exigeront une étatisation croissante, voire généralisée, de l'économie, pour maintenir l'ordre social. D'autres argumenteront que cette voie conduirait à désertifier toute initiative spontanée. Les insoutenables dettes publiques entraîneront la question de l'opposition sociale. La monnaie et la dette publique, qui représentent des passifs étatiques fondés sur la stabilité de la configuration politique, verront leur équilibre engagé.
Nos temps révèlent la fin d'un modèle. La fin d'un modèle de complaisance, de manque de vision et de déficit de perspectives. Faute de regarder le futur sans cligner des yeux, celui-ci risque de se rappeler au souvenir d'années sombres
