Droit

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Plaidoirie pour l'avortement

Gisèle Halimi
- Folio
- Folio 3 Euros
- 1 Juin 2023
- 9782073025081
Annexe et notes de Nathalie Wolff
Poche 3.00 €

En stock dans 43 librairies
Nouv.
L'évasion fiscale, toute une histoire

Attac, Pauline Vuarin
- Editions De L'Atelier
- Politique Sociale
- 30 Août 2024
- 9782708254282
L'évasion fiscale, une affaire de pratiques obscures et complexes, dans des îles lointaines et paradisiaques, qui ne nous concerne pas ?

Bien au contraire, il est crucial de s'emparer de cette question ! Car les sommes évadées par les plus riches et les grandes entreprises sont autant de moyens en moins pour nos services essentiels (santé, éducation...) ou pour faire face à la crise climatique. Quant aux mécanismes de l'évasion fiscale, ils sont tout à fait compréhensibles si on prend le temps de les expliquer.

Six chapitres et une bande dessinée nous disent l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur le sujet : origines, mécanismes, protagonistes, scandales récents, progrès et reculs... Et proposent un état des lieux des mobilisations et propositions pour, ensemble, mettre fin à ce scandale !
Grand format 18.00 €

En stock dans 43 librairies
Au nom du peuple français : Mémoires

François Molins
- Flammarion
- Essais Et Documents Flammarion
- 21 Février 2024
- 9782081497733
Visage de l'antiterrorisme lors de la vague d'attentats de 2012 à 2018, François Molins est devenu en quelques années le procureur le plus connu de France. Persuadé qu'il fallait rompre avec la trop grande discrétion de la justice pour rassurer le pays pendant les crises majeures, il fut le premier à instaurer une communication claire, neutre et objective. Son intégrité et son courage l'ont hissé au rang des grandes figures de la magistrature, oeuvrant à la préservation d'une justice forte et indépendante. Au cours des grandes affaires politico-financières de ces dernières années, il a incarné un inflexible contre-pouvoir. Bygmalion, Cahuzac, Dupond-Moretti, autant de procès retentissants auxquels il a contribué en enquêtant ou en témoignant sans plier sous le poids du pouvoir politique. Son récit intime et captivant nous plonge au coeur de l'institution judiciaire à laquelle il s'est dédié quarante-six ans durant, avec toujours la même boussole : l'indignation face à l'injustice.
Grand format 22.00 €

En stock dans 21 librairies
L'exécution

Robert Badinter
- Le Livre De Poche
- Le Livre De Poche
- 1 Mars 1977
- 9782253011224
«Un grand roman classique, une histoire de haine, de sang, de mort et d'amour. Oui, d'amour. Unité de temps, de lieu, trois personnages : l'auteur, son vieux maître, la victime - oui, la victime - et puis la foule, avec quelques silhouettes bien plantées au premier rang. Un récit qui va droit son chemin vers la réponse à l'unique question : mourra-t-il ?
Ce qui importe, c'est de savoir ce qu'est la justice, comment elle fonctionne, à quoi sert un avocat, pourquoi la peine de mort. C'est tout cela qui nous bouleverse dans ce beau livre, dur et sensible à la fois. Ne laissez plus passer, en tout cas pas ainsi, ce qu'on nomme par dérision peut-être la Justice des hommes.»
Pierre Viansson-Ponté, Le Monde, 3 octobre 1973.
Poche 7.90 €

En stock dans 21 librairies
Eloge de l'irrévérence

Richard Malka, Georges Kiejman
- Points
- Points Documents
- 5 Mai 2023
- 9791041412730
« Des plaidoiries fortes et bouleversantes qu'il faut garder comme des documents ».
Les Échos.

Les 7 et 8 mars 2007 s'est tenu un procès historique : celui des « caricatures ». Un an auparavant, Charlie Hebdo avait publié des caricatures du Prophète Mahomet, accompagnées d'un appel à la lutte contre l'islam radical. Sur le banc des prévenus, les membres du journal satirique mais aussi des personnalités politiques. Pour les défendre, les avocats Georges Kiejman et Richard Malka. Dans un tribunal sous haute surveillance, ils soutiennent le droit à la liberté d'expression, à la satire et à l'irrévérence. Plus que des plaidoiries, ces textes sont des outils démocratiques pour continuer de rire, de croire ou de ne croire en rien.

Avocats au barreau de Paris, Richard Malka et Georges Kiejman sont des figures incontournables de la justice française.
Poche 6.95 €

En stock dans 24 librairies
Code pénal en argot : À l'usage des braqueurs, carambouilleurs et autres malfaisants

JoeyStarr, Polo Labraise
- Fayard
- Documents Fayard
- 15 Mai 2024
- 9782213727325
Michel Audiard, San Antonio, Antoine Blondin, monuments de la gouaille populaire, ont disparu avec le xxe siècle. Le moule est-il cassé, le style perdu à jamais ? C'est sans compter sur JoeyStarr et Polo Labraise, issus de la culture rap pour l'un et du journalisme sportif pour l'autre, qui ressuscitent ici un argot irrévérencieux avec ses formules hilarantes autour de la vie d'un détenu-écrivain et de son curieux avocat...

Préface de Me Jean-Yves Le Borgne, avocat au Barreau de Paris
Ce livre est publié sans l'approbation de l'implacable Anastasie Faucheux, sensitivity reader aux Éditions Fayard
Grand format 23.90 €

En stock dans 20 librairies
L'affaire Alice Crimmins

Anaïs Renevier
- 10/18
- Polar
- 2 Mars 2023
- 9782264079794
New York : été 1965, deux enfants disparus, une mère forcément coupable : un true crime glaçant, en partenariat avec Society
Un été caniculaire 1965, dans les grands ensembles du Queens, deux jeunes enfants disparaissent. Ils seront retrouvés assassinés quelques jours plus tard, et à quelques jours de distance, dans des terrains vagues.
Aucun indice, aucune preuve. Pourtant, les enquêteurs, catholiques et irlandais en majorité, orientent rapidement leurs pistes autour de la mère des enfants, Alice Crimmins, récemment séparée de leur père.
Pourquoi elle ? Ses principaux torts semblent résider dans le fait qu'elle soit séparée, qu'elle multiplie les amants et ne semble pas assez triste.
Un New York scorsésien, une histoire de moeurs et de justice patriarcale et un mystère : aujourd'hui encore, on ne sait pas qui a commis les meurtres.
La personnalité très complexe d'Alice Crimmins nous conduit tout autant du côté des personnalités politiques américaines des années 1960 que de la mafia new yorkaise.
Après deux procès particulièrement tortueux en 1968 et 1971, Alice Crimmins est condamnée et incarcérée.
Elle est libérée en 1977, elle refait rapidement sa vie sous un autre nom et elle s'évapore.
La journaliste Anaïs Renevier part sur ses traces et raconte à travers elle une époque, une famille et une femme qui échappent toutes aux archétypes. Comprendre cette affaire, c'est éviter le manichéisme tout en le frôlant. C'est aussi lire le récit d'une intense chasse à la sorcière qui déchira en son temps tout le pays.
Poche 8.00 €

En stock dans 19 librairies
L'affaire du Golden State Killer

William Thorp
- 10/18
- Polar
- 2 Mars 2023
- 9782264079787
Californie : 13 meurtres, 50 agressions, 42 ans de traque : un true crime glaçant, en partenariat avec Society En 2018, la police américaine annonçait l'arrestation du " Golden State Killer ", auteur de plus de 140 cambriolages, 50 viols et au moins 13 meurtres dans les années 1970 et 1980.
C'est la fin de plus de 40 années de traque que le journaliste William Thorp va remonter, au fil d'une enquête totalement inédite et tentaculaire.
Dans ce décor idyllique de Californie, c'est toute une époque qui se dessine, celle des hippies, des banlieues et d'abord de petits délits sans lien apparent, plutôt inoffensifs. Des cambriolages, nombreux, et toujours dans la même zone géographique du comté de Sacramento. Et bientôt, des viols, à répétition, avec toujours un scénario identique. Il faudra des années aux enquêteurs pour parvenir à lier les affaires entre elles. Et des années encore pour les relier à une série de meurtres sanguinaires.
C'est grâce à l'acharnement de policiers et notamment d'un duo hors norme, Carol Daly et Richard Shelby, conjugué aux progrès scientifiques (l'ADN par parentèle) que le Golden State Killer sera arrêté.
Dans cette enquête où tout est vrai, c'est le portrait d'un homme, d'une époque et le récit d'une enquête qui permettent de comprendre comment la sauvagerie de ce criminel a pu se déchaîner en toute impunité.
Poche 8.00 €

En stock dans 22 librairies
Laëtitia ou la fin des hommes

Ivan Jablonka
- Points
- Points
- 2 Janvier 2020
- 9782757883112
Laëtitia Perrais avait 18 ans et la vie devant elle. Dans la nuit du 18 au 19 janvier 2011, elle a été enlevée. Puis tuée. Par la vague d'émotion sans précédent qu'il a soulevée, ce fait divers est devenu une affaire d'État. À travers cette enquête de vie, Ivan Jablonka rend Laëtitia à elle-même. À sa liberté et à sa dignité.
Poche 10.20 €

En stock dans 11 librairies
Les lois, décrets & arrêtés les plus cons de l'Histoire

Alain Bauer
- First
- 2 Mai 2024
- 9782412092507
Qui a dit que les législateurs n'avaient pas le sens de l'humour ?

Le saviez-vous ? Le survol, l'atterrissage et le décollage d'ovnis sont interdits à Châteauneuf-du-Pape. Les éléphants n'ont pas le droit de se baigner sur la plage de Granville. Il est possible de se marier avec une personne décédée en France, mais épouser la même personne plus de trois fois dans le Kentucky est un délit. Il est interdit de danser dans les bars en Suède. Porter un t-shirt jaune en Malaisie est illégal. Il est interdit de flatuler en public au Malawi...
« Nul n'est censé ignorer la loi », dit-on, mais qu'en est-il lorsque la loi est absurde, stupide, dépassée ? Car si l'on veut tous croire que les législateurs ont toujours le bien commun à l'esprit, en lisant certains textes, on peut tout de même se poser la question. Après Les Criminels les plus cons de l'histoire et Les Criminels les plus cons de l'histoire au tribunal, découvrez que les criminels ne sont pas les seuls cons dans l'histoire !
Grand format 12.95 €

En stock dans 18 librairies
Le grêlé : le tueur était un flic

Patricia Tourancheau
- Points
- Points Documents
- 23 Février 2024
- 9782757898550
De 1986 à 1997, un tueur et violeur en série multiplie les crimes à Paris sans que les enquêteurs ne puissent l'identifier : des fillettes séquestrées, violées, étranglées ; un couple d'adultes assassinés et torturés... Convoqué pour un test ADN en 2021, enfin identifié, « Le Grêlé » se donne la mort. François Vérove était un ex-gendarme, retraité de la police, père de famille et grand-père, indétectable.
Armée de témoignages de première main et de documents inédits, la journaliste Patricia Tourancheau reconstitue avec précision les multiples facettes d'une des plus grandes énigmes des dernières décennies. Un récit haletant digne d'un roman policier.
Poche 8.95 €

En stock dans 14 librairies
Le guide du manifestant arrêté

Syndicat De La Magistrature
- Le Passager Clandestin
- 17 Mai 2024
- 9782369355779
On vous contrôle ?
On vous arrête ?
On vous reproche une infraction ?
On vous juge en comparution immédiate ?
On vous fiche ?
Ce petit guide vous explique vos droits et le déroulement légal des procédures. Il vous propose aussi des conseils pratiques pour savoir comment réagir au mieux face à chaque situation.
Nouvelle édition actualisée !
Grand format 5.00 €

En stock dans 15 librairies
Une déchirure dans le ciel

Jeanine Cummins
- 10/18
- 2 Février 2023
- 9782264081988
Le récit intime d'un fait-divers américain qui avait défrayé la chronique.

Un soir d'avril 1991, à la faible lueur de leurs briquets, deux soeurs, Julie et Robin Kerry, font découvrir à leur cousin Tom Cummins les poèmes et graffitis inscrits sur l'Old Chain of Rocks, le pont qui enjambe le Mississippi à la sortie de St. Louis. Au même moment, quatre jeunes de la région trompent leur ennui en arpentant ce vieux pont, depuis l'autre rive. Lorsque leur route croise celle du petit groupe, on assiste brusquement à un terrible déchaînement de violence. Tom, qui réussit à en réchapper, ne peut pas imaginer que pour lui, sa soeur Jeanine et toute la famille Cummins, une interminable épreuve commence.
Dans ce récit haletant, Jeanine Cummins raconte et analyse les effets dévastateurs d'un crime sur les victimes et leurs proches. Des méthodes policières douteuses aux débordements de journalistes fascinés par le meurtre, de la difficile impartialité de la justice à l'épineux débat sur la peine de mort, ce livre bouleversant explore les ombres de la société américaine. Le lecteur suit le combat de Tom et de sa famille au fil des années, et leur émouvante reconstruction, dont le pilier reste la fidélité à leurs disparues.
Poche 8.90 €

En stock dans 22 librairies
D'argent et de sang

Fabrice Arfi
- Points
- Points Documents
- 5 Septembre 2019
- 9782757876206
Saint-Tropez, 2009. Au royaume du luxe et de l'outrance, Samy, Marco et Arnaud sont rois : leurs noms sont connus de tous, leur complicité intrigue. Aigrefins de Belleville et blouson doré des quartiers huppés, tout les oppose. Et pourtant, ce trio improbable a réussi l'impensable : détourner près de trois cents millions d'euros au nez et à la barbe du Fisc français, sur le dos du droit à l'environnement. Un fiasco d'État qui risque de leur coûter cher. Car après l'épiphanie de l'argent vient la décadence du sang.
Poche 8.40 €

En stock dans 11 librairies
Ça ne pourra plus vous arriver : 100 règles d'or à connaître

Julien Courbet
- M6 Editions
- 5 Juin 2024
- 9782359852295
Depuis 2021, Julien Courbet propose un rendez-vous inédit pour les auditeurs de l'émission ça peut vous arriver : "La règle d'or". En moins de 5 minutes, une avocate explique les lois pour de défendre face à une arnaque, mais aussi les points à vérifier pour ne plus se faire avoir à l'avenir.
Une malfaçon dans un logement, une voiture vendue avec un vice caché, ou encore un vol annulé et non remboursé... Grâce à ce livre, ces situations ne pourront plus vous arriver !
Dans ce guide pratique, retrouvez 100 règles d'or qui vous aideront dans la vie quotidienne : santé, voyage et loisir, immobilier, vente en ligne, animaux de compagnie... Les conseils sont fournis par les meilleures juristes de l'émission : les Maîtres Maryline Olivié, Blanche de Granvilliers, Anne-Claire Moser, Sylvie Noachovitch et Anne Cadoret.
Grand format 17.50 €

En stock dans 8 librairies
L'Union européenne

Béligh Nabli
- Que Sais-Je ?
- Que Sais-je ?
- 15 Mai 2024
- 9782715424678
Entité originale unique en son genre, l'Union européenne n'est ni une simple organisation internationale ni un véritable État. Source à la fois de curiosité et de perplexité, cet objet mal identifié -parfois réduit à la figure bureaucratique de la «Commission de Bruxelles»- n'en mérite pas moins une attention particulière, tant sa production juridique comme ses politiques publiques influent sur la vie quotidienne des citoyens européens.
Au-delà de son objectif économique originel -à savoir la réalisation d'un marché unique-, l'Union européenne affiche désormais une ambition politique: établir une «union [toujours] plus étroite» fondée sur des valeurs communes. Si son histoire n'est pas linéaire, ses échecs n'ont pas entamé sa dynamique d'intégration, d'approfondissement et d'élargissement. Mais, dans un contexte sociopolitique agité, quel sera son avenir?
Poche 10.00 €

En stock dans 4 librairies
Code civil : Annoté (Édition 2025)

Xavier Henry, Alice Tisserand-martin, Guy Venandet, Pascal Ancel, Estelle Naudin, Nicolas Damas
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 20 Juin 2024
- 9782247229932
La "Bible" du droit civil.

Les + de l'édition 2025 du Code civil :
- Édition 2025 enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts
- Plus de 30 000 décisions citées
- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.

Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés.

Le Code civil 2025 est à jour :
- de la loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels qui introduit les troubles de voisinage dans le code civil,
- de la loi du 9 avril 2024 modifiant les dispositions relatives aux copropriétés,
- de la loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie,
- de la loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales,
- de la loi du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants, en particulier pour les enfants influenceurs,
- de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration,
- de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027,
- de la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite, dite "loi anti-squat".

Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
Grand format 22.00 €

En stock dans 11 librairies
Les épines et les roses

Robert Badinter
- Le Livre De Poche
- Ldp Litterature & Documents
- 29 Août 2012
- 9782253164371
Ce livre est le récit de mon voyage au pays du pouvoir. Il commence au lendemain de l'abolition de la peine de mort en octobre 1981 et s'achève à mon départ de la Chancellerie, en février 1986. Il y est beaucoup question de justice, parfois de politique. [...] Ces années de luttes, je les raconte telles que je les ai vécues. Le lecteur ne sera pas surpris d'y trouver, mêlée au récit des événements, l'expression de mes convictions sur ce que devrait être la justice dans la République. De tout ce que j'ai pu réaliser à cette époque, l'essentiel demeure : irréversibilité de l'abolition, suppression des juridictions d'exception, dépénalisation de l'homosexualité, progrès des droits des victimes, ouverture aux citoyens de la Cour européenne des droits de l'homme, amélioration du régime des prisons, et bien d'autres mesures encore. [...] En achevant cet ouvrage, ma conclusion est simple : « Lecture faite, persiste et signe. » R. B.
Poche 8.40 €

En stock dans 13 librairies
A l'ombre d'Outreau

Jean Songe
- Seuil
- Don Quichotte
- 12 Avril 2024
- 9782021514124
Vingt ans se sont écoulés depuis l'ouverture du procès de « l'affaire d'Outreau » à Saint-Omer, une des plus célèbres affaires pénales d'agressions sexuelles sur seize mineurs impliquant dix-sept adultes. Fait sans précédent, à l'issue du procès en appel qui a eu lieu à Paris, le président Jacques Chirac a présenté les « regrets et excuses » de l'État à douze de ces adultes longtemps incarcérés, finalement acquittés. L'affaire d'Outreau a divisé l'opinion en deux camps irréconciliables, et mis le feu aux médias. La nuance a disparu du champ de vision.

Sans rien éluder, ce livre s'appuie sur l'examen minutieux des 20 000 pages du dossier d'instruction, des dossiers périphériques, d'autres pièces, parfois inédites, et sur le récit détaillé, heure par heure, du procès. Il permet de comprendre enfin la complexité des faits, d'en rectifier certains, de déceler les incohérences et les failles de l'enquête, de mieux appréhender la souffrance des enfants victimes, mais aussi de mettre au jour nombre d'éléments jamais révélés auparavant. Il était temps.

Auteur de plusieurs romans noirs (Tout (ce que je sais) vient du noir, La Voix des maisons) et d'un récit alarmiste sur le monde nucléarisé (Ma vie atomique), Jean Songe, enquêteur libre, a publié dans la même collection Sodexo. La gloutonne (2021).
Grand format 22.50 €

En stock dans 14 librairies
Code pénal : Annoté (édition 2025)

Yves Mayaud, Carole Gayet
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 20 Juin 2024
- 9782247229833
À jour de la loi d'orientation pour la justice, de la loi "immigration" et de la loi pour la protection des élus locaux.

Les plus de cette édition 2025 :
- À jour de la Loi du 20 novembre 2023 Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027, de la Loi du 26 janvier 2024 Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, de la Loi du 18 mars 2024 Protection et accompagnement des enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales, et de la Loi du 21 mars 2024 Sécurité et protection des maires et des élus locaux ;
- Nombreux textes complémentaires ;
- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.

Référence en droit pénal, le Code pénal Dalloz 2025 est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires rigoureusement sélectionnés et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.

L'édition 2025 du Code pénal Dalloz est notamment à jour des textes suivants :
- Loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux ;
- Loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales ;
- Loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ;
- Loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ;
- Loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite.

Ce code pénal est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
Grand format 37.00 €

En stock dans 8 librairies
Nouv.
C'est mon droit ! Le guide juridique pour répondre à toutes les questions du quotidien

Collectif
- Solar
- 29 Août 2024
- 9782263187353
Un guide-expert du droit du quotidien pour faire valoir et défendre vos droits en toutes circonstances !
Faire valoir ses droits dans la vie quotidienne est une source incontestable de confort, de bien-être, de protection, d'économie. Mais pour défendre ses droits, encore faut-il les connaître. Cette connaissance évacue bien des soucis du quotidien dans une société qui, bien que civile et administrée, laissent un espace pour les abus, les escroqueries et les incivilités qui se multiplient.
C'est une valorisation, une protection et une défense de vos droits du quotidien via un accompagnement expert et des réponses sûres que vous propose ce guide !

En effet, Joris Griot, fondateur du compte @guidejuridique, apporte dans cet ouvrage les réponses à toutes les interrogations du quotidien suivant un principe pragmatique, simple, éprouvé de questions/réponses.

Il a dans cet ouvrage rassemblé les questions sur les droits les plus posées - plus de 300 - pour y apporter de manière étudiée, juste et efficace les réponses expertes.

Une structure claire, avec différents chapitres abordant : le travail, la consommation, l'économie, la justice, l'école, le transport, la famille, le voisinage, la location et la santé.

Chaque question relative à un droit est très directe (comme vous vous la poseriez), elle appelle en réponse un oui ou non, lequel est suivi d'une explication concise, claire et sans jargon juridique accompagnée de l'article de loi qui la justifie, et enfin, du recours éventuel qui vous permettra d'obtenir gain de cause.

En bref, tout pour évoluer avec aisance et évacuer les problèmes du quotidien !

Vous pourrez par exemple trouver les réponses aux questions :
- Est-ce qu'une entreprise peut appeler mon ancien employeur pour obtenir des informations sur moi ?
- J'ai fait une demande de congés restée sans réponse de mon employeur, puis-je quand même partir en vacances ?
- Peut-on se faire licencier pour avoir menti sur son CV ?
- Livraison : délai non respecté, colis jamais reçu, qui est responsable ?
Grand format 16.90 €

En stock dans 10 librairies
Contre la peine de mort ; écrits 1970-2006

Robert Badinter
- Le Livre De Poche
- Le Livre De Poche
- 23 Janvier 2008
- 9782253122593
Né à Paris en 1928, avocat et professeur de droit, Robert Badinter a défendu des causes célèbres, comme le procès de Patrick Henry. Parallèlement, il milite pour les droits de l'Homme et adhère au Parti socialiste en 1971. À son arrivée au pouvoir, François Mitterrand le nomme Garde des Sceaux. En tant que ministre de la Justice, il fait voter, le 9 octobre 1981, la loi abolissant la peine de mort. On lui doit également des mesures telles que l'abrogation du délit d'homosexualité, la suppression de la Cour de sûreté de l'État et des tribunaux permanents des forces armées, les droits des victimes et l'amélioration de la condition carcérale. Président du Conseil constitutionnel de 1986 à 1995, il préside la commission d'arbitrage de la CEE sur la paix dans l'ex-Yougoslavie. Depuis 1995, il est sénateur des Hauts-de-Seine. Robert Badinter est l'auteur de nombreux ouvrages historiques et politiques.
Poche 8.70 €

En stock dans 14 librairies
Code de procédure civile : Annoté (Édition 2025)

Pierre Callé, Laurent Dargent
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 20 Juin 2024
- 9782247229963
A jour de la Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice
Les plus de l'édition 2025 :

- Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives aux règlements Bruxelles II bis et Bruxelles II ter portant sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale, ainsi qu'à l'enlèvement international d'enfants;
- Comprend également : le Code de l'organisation judiciaire et le Code des procédures civiles d'exécution ;
- Nombreux textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens;
- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.

L'édition 2025 est notamment à jour :

- du décret du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d'appel en matière civile;
- des décrets du 12 juin et du 28 décembre 2023 relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat;
- du décret du 2 octobre 2023 relatif à l'assistance éducative;
- du décret du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire.

Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
Grand format 37.00 €

En stock dans 7 librairies
Code de procédure pénale : Annoté (édition 2025)

Coralie Ambroise-Castérot, Pascal Beauvais, Maud Léna
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 20 Juin 2024
- 9782247229871
À jour de la réforme de la loi d'orientation pour la Justice (activation à distance des téléphones portables pour géolocalisation, pôles spécialisés sur les violences intrafamiliales, compétence universelle en matière de crimes contre l'humanité facilitée...)

Les + de l'édition 2025 du Code de procédure pénale :
- À jour de nombreux textes : enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales, visioplaintes, orientation et de programmation pour la Justice...
- Refonte de la partie de l'appendice "Coopération judiciaire" par le professeur Pascal Beauvais;
- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.

Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale 2025 Dalloz est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.

Cette édition est notamment à jour :
- de la loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales ;
- du décret du 23 février 2024 sur les visioplaintes ;
- de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation pour la Justice.

Ce code de procédure pénale est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
Grand format 37.00 €

En stock dans 7 librairies